serrée dans ses bras une ou deux fois sans plus se souvenir davantage ; que la jeune fille indique par ailleurs avoir eu des relations sexuelles depuis l'âge de 14 ans et avoir consommé en France du cannabis

Fédou, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Caisse des dépôts et consignations et de la société Natixis Securities, de la SCP Lesourd, avocat des sociétés

Jean-Claude YS..., 145°/ de Mme Nicole YS..., née ZS..., demeurant ensemble Pavillon 33 Mon Logis Tujac, 19100 Brive, 146°/ de Les Sociétés Civiles Immobilières Ma Maison et Mon Logis, dont le siège

le rapport de M. le conseiller d'HUY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BOULLEZ, de la société civile professionnelle NICOLA

et aux motifs propres qu'Olivier F... a contesté le trafic d'héroïne ; qu'il est toutefois formellement mis en cause par Pierre X... qui a maintenu ses accusations en confrontation, par Rudy E..., Nicolas

Jean-Claude CG..., demeurant 20 Cacadis, 84410 Bedoin, 155 / M. Daniel BL..., demeurant ..., 156 / Mme Suzanne BP..., demeurant ..., 157 / M. Gabriel CH..., demeurant ..., 158 / M.

Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ

et THIRIEZ, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de LA VARDE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me X... et de la société civile professionnelle NICOLAY

c'est sa femme qui avait passé l'annonce et produit deux attestations de Mme A... qui indique " avoir fait insérer, à titre amical, dans le journal gratuit 30 Nîmes une petite annonce permettant à Nicole

deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle NICOLAY

juin 2004 auprès des sociétés Baltimore, Lindoran SAS, Acanthe Développement, Riw, Le Totem, Kerry, Planification Financière et Immobilière, Bunburry, le 5 juillet 2004 auprès des sociétés Cambon, Capali

juin 2004 auprès des sociétés Baltimore, Lindoran SAS, Acanthe Développement, Riw, Le Totem, Kerry, Planification Financière et Immobilière, Bunburry, le 5 juillet 2004 auprès des sociétés Cambon, Capali

juin 2004 auprès des sociétés Baltimore, Lindoran SAS, Acanthe Développement, Riw, Le Totem, Kerry, Planification Financière et Immobilière, Bunburry, le 5 juillet 2004 auprès des sociétés Cambon, Capali

immergée dans le brome ; que le test d'étanchéité a été effectué par une mise en pression du réservoir à 500 mbar ; que, de ce fait, une colonne de brome s'est élevée d'environ 1,40 mètre dans la canalisation

; qu'une expertise complémentaire a établi qu'entre mi-mai et mi-août 2012, elle faisait une forte consommation de cocaïne et de cannabis, une consommation d'alcool chronique et excessive, une consommation

l'Equipement chargeant cette administration de vérifier la régularité des constructions et de relever toute infraction non prescrite, le soit-transmis du 4 juillet 1994, saisissant de l'enquête l'antenne niçoise

Nicolas D..., entendu à plusieurs reprises, a décrit avec une réelle précision à la fois la personne qu'il a croisée au volant de son véhicule, et le véhicule lui-même ; qu'il a ainsi pu désigner un véhicule

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

totale de travail consécutive à cette opération étant supérieure à trois mois ; "4 ) aux motifs que Gilles X... est poursuivi pour avoir à Chamalières le 12 décembre 1997 involontairement causé à Nicole

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e