Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les costumes utilisés par les danseurs membres de la troupe Fascination ayant été détruits dans un sinistre survenu lors d'un spectacle organisé par le Bataillon des marins

Martin conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Aldebert, Grapinet, Challe conseillers de la chambre, Mmes Verdun, de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.

Armand F..., domicilié lieudit Casatagneto, San Martino B... Lota, 20200 Bastia, 9 / de M. José J..., domicilié résidence Casella, San Martino B...

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 août 2001, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement, dont 1

puis Association de gestion de l'Institut hélio-marin de A...

FF..., domiciliée chez Mme Nicole GG...[...]                                    , 36°/ Mme Marion T..., domiciliée [...]                             , 37°/ Mme Martine VV...         , domiciliée [..

(Meurthe-et-Moselle), 27°/ Madame Martine XT..., demeurant ... à Granges-lès-Valence (Ardèche), 28°/ Madame Anne YY..., demeurant ...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Nicolas, I... Mario, J... Jean, K... Alain, L... Adrian, L... Grégoire, L... Nicolas, M... Liliane, de N... Renaud, O... Jehanne, P... Q..., R... Fabienne, S... Laurent, T... Régis, U... Michel, V...

Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Martin-Martinière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole E..., épouse Y..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes

G... et Eric H..., inspecteurs des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales ou à la Direction des vérifications nationales ou internationales, assistés de Martine I..., Aline J...,

Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Joseph A..., demeurant à Thiais (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

décidée que par les chefs idéologiques, quand bien même elle a également été soumise aux membres des cellules sud ; il convient à cet effet de rappeler que Didier D..., Joseph E..., Pierre A... et Martin

(Charente-Maritime), en liquidation judiciaire, 2 / de M. X..., ès qualités de liquidation de la société Loisirs Saint-Nicolas, domicilié ...

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société nouvelle