, assurée par la société les Mutuelles du Mans assurances (les Mutuelles du Mans) ; que se plaignant de coulures de mastic, Mme X... a assigné en réparation la société Legot ; que le groupe Azur, intervenu

articles ; Attendu que l'action publique pour l'application de la peine s'éteint par l'amnistie ; Attendu que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a déclaré non avenue l'opposition formée par Maurice

. ; 2°) Monsieur Jean-Jacques A..., demeurant ensemble à Robersart (Nord) Landrecies, route du Quesnoy ; 3°) Monsieur Maurice Z..., demeurant à Robersart (Nord) Landrecies, ... ; défendeurs à la cassation

- Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1999, qui a renvoyé Lucette X..., épouse Y..., Maurice

Maurice Y... convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception" à la mention "vu la non comparution de M.

Sur les quatre moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que par acte authentique reçu le 26 avril 1976 par Maurice

conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'INSTITUT EUROPEEN D'ARCHEOLOGIE SOUS-MARINE

Maurice, - la société CERRA, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui a condamné le premier pour blessures involontaires, a 3 mois d'emprisonnement avec sursis

ONT FAIT VENDRE AUX ENCHERES PUBLIQUES, PAR LE MINISTERE DE MM MAURICE A..., PHILIPPE A... ET RENE X..., UN TABLEAU QUE LEUR TRADITION FAMILIALE DONNAIT COMME ETANT DU AU PINCEAU DE NICOLAS Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, NICOLAS AYANT CAUSE UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ALORS QUE, DANS SA VOITURE AUTOMOBILE, IL RAMENAIT CHEZ ELLE, SUR LES INSTRUCTIONS DE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE FEREMBAL

Emilio X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Halley, indiquait qu'il travaillait dans une dépendance de l'habitation lorsque, vers 16 heures 30, il avait entendu les deux coups de feu tirés par Maurice X... ; qu'il montrait l'emplacement de Maurice

Pascal X..., demeurant Hôtel de l'Aiguille Rouge, Arc 2000, à Bourg Saint-Maurice (Savoie), 5°) de M.

d'appel de GRENOBLE, en date du 23 septembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte des chefs de faux et usage de faux contre notamment Maurice

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 octobre 1996, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et ordonné son maintien en détention ; Vu

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mars 2001, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 10 août 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de vol avec arme ; Vu

Maurice Z..., 2°/ Mme Maurice Z..., née Yvonne Y..., demeurant tous deux Ferme de la Grenette, Dannevoux à Dun-sur-Meuse (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel