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128 résultats pour « Nicolas POL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372568cd5801467741d75c

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

par l'Etat requis; "aux motifs que le dossier n° 18/86 concerne des faits de banqueroute, d'abus de biens sociaux et d'escroqueries commis entre le 23 décembre 1982 et le 23 décembre 1985 à la SARL Poly

Source officielle

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CC

cr

613725b7cd5801467741ffd3

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Georget par le témoin X... qui démontre la réalité d'un passage de Noël Georget sur le trajet Saint-Pois-Cuves, face au soleil, alors que l'accident n'avait pas encore été constaté puisque les consorts

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CC

cr

61372574cd5801467741ddba

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

; que ces assertions, totalement démenties par les expertises, suffisent à caractériser l'élément matériel de l'infraction pour les six bronzes en cause, savoir "Jockey et son cheval", "Joueur de polo

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200243

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société La Ferme du Piton, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100309

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310195

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Nicolas[...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : M.

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civ2

607940f29ba5988459c3fc2e

Cassation

7 juillet 1971

7 juillet 1971

DANIEL, MARIE I..., HENRI, POLI NICOLE H... E..., E... NOEL, BALDACCI ANTOINE, LUCCIANI LOUISE XH... EPOUSE S..., S... JOSEPH MARTIN, XY... THERESE EPOUSE XB..., XB... DOMINIQUE, Z...

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civ3

613723c9cd5801467740e225

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Villien, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société Grégoire, de Me Foussard, avocat de la commune de Saint-Chéron, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Sablières

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cr

61372638cd58014677423deb

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

- Bruno X..., à Dunkerque, le 4 décembre 2001, a-t-il provoqué une situation rapprochée entre son navire de pêche "Nicolas Jéremy" et le minéralier "Papa"?"

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cr

613725facd58014677421fe0

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

aucune conclusion, sur la licéité de la machine, des courriers de l'administration des Douanes ; que si la destruction des vaisseaux ne fait appel qu'à l'adresse du joueur, l'accès aux combinaisons de poker

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comm

61372165cd580146773f369d

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

(Nord), prise en la personne de son gérant, 4°/ La société Dunkerquoise de confort et d'équipement familial (DUCEF), société anonyme dont le siège est centre commercial Saint-Pol Jardins à Saint-Pol-sur-Mer

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300674

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat des consorts [K], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société de requalification des

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300675

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette la demande d'expertise formée par la Société de requalification des quartiers anciens en vue de déterminer si le terrain exproprié est pollué

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10694

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice,Texidor et Périer, avocat de la Fondation protestante Sonnenhof, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [Z], après

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300118

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société du Marché Jolivet, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Société de requalification

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300117

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat des consorts [K], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Société de requalification des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01185

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Nicolas Z... a été transféré à Christiane Y... née X... à compter du [...], D'AVOIR condamné Mme Y... à payer à M.

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cr

6079a8869ba5988459c4dc36

Cassation

17 mars 1966

17 mars 1966

POSSIBILITES DE FRAUDE LES ENONCIATIONS DU CONSTAT N'ENTRAINENT PAS NECESSAIREMENT LA FAUSSETE DES INDICATIONS DU PROCES-VERBAL ; QU'IL EN EST DE MEME DE L'ARTICULAT N° 11 QUE LA PRESENCE D'UNE JUMENT DE POIL

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CC

civ2

613721c2cd580146773f6fbd

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Nicolas Y..., étudiant, demeurant ..., section de la Capte à Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit :

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cr

6137263ccd58014677423fd7

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

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