Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [C] [M], et les conclusions de M.

CIV. 2 ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet, avocat de Mme [Z] [J], et les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Buisson, dont le siège est ... à Anse (Rhône), nommée

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Geisweiller et fils

Y... ès qualités, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de MM.

bénéficier de la procédure de traitement de sa situation de surendettement ; ALORS, D'UNE PART, QUE lorsque le juge invite les parties à présenter des observations complémentaires au moyen d'une note

C... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de l'association Fosad, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme B...

(THOMAS), 3° Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Françoise X..., veuve en premières noces de Monsieur Christian Y..., demeurant

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [I] [S], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. C... R..., et les conclusions de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

²CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction