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4 626 résultats pour « Olivas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255fcd5801467741d225

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1995, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction au Code du travail, l'a condamné à une

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b4a

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

commercialisée par la Société LIDL, dans les magasins à son enseigne sous la marque Lucchese avec un étiquetage " fabriqué en France ", alors qu'elle résultait d'un assemblage entre des huiles d'oliviers

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426001

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

-Z... à Olivier A... ; que, dès lors, son affirmation selon laquelle l'intégralité des sommes encaissées par lui et Jacqueline Y...

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742732b

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, pour dénonciation

Source officielle
CC

comm

61372437cd58014677413a71

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Olivier X..., l'arrêt retient que les faits et gestes de M.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fc6

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d9e

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2004, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement l'ayant condamné à 6 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul Y

6137262ecd580146774238e5

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Paul Y... et d'Olivier Z... des chefs de diffamation

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742361c

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 30 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de participation à une

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eb2

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS,13e chambre, en date du 1er mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

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CC

soc

61372218cd580146773fa2c4

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nicole Olivier, société à responsabilité limitée, dont le siège social

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CC

cr

61372679cd58014677425dc9

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 31 mars 2003, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite et vol, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d832

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation d'actes de

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e04

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 juin 2002, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

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cr

613725f9cd58014677421fc1

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de viols aggravés

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cr

6137260fcd58014677422a77

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Olivier, - B...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00172

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

associé unique, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-21.586 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Olivo

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Olivier Z...      

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CC

cr

613725fccd5801467742214f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean C... coupable d'avoir, le 29 septembre 1997, omis d'assurer une formation renforcée à la sécurité au profit d'Olivier

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421945

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc Z... coupable de la contravention de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à trois mois sur la personne d'Olivier

Source officielle

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