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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137255fcd5801467741d225
28 novembre 1996
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1995, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction au Code du travail, l'a condamné à une
613725f1cd58014677421b4a
2 mai 2001
commercialisée par la Société LIDL, dans les magasins à son enseigne sous la marque Lucchese avec un étiquetage " fabriqué en France ", alors qu'elle résultait d'un assemblage entre des huiles d'oliviers
6137267ecd58014677426001
11 février 2004
-Z... à Olivier A... ; que, dès lors, son affirmation selon laquelle l'intégralité des sommes encaissées par lui et Jacqueline Y...
613726a1cd5801467742732b
5 septembre 2006
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, pour dénonciation
comm
61372437cd58014677413a71
21 janvier 2004
Olivier X..., l'arrêt retient que les faits et gestes de M.
6137263ccd58014677423fc6
12 mars 2003
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et
61372698cd58014677426d9e
12 avril 2005
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2004, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement l'ayant condamné à 6 mois d'emprisonnement
édure suiviec/Paul Y
6137262ecd580146774238e5
17 décembre 2002
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Paul Y... et d'Olivier Z... des chefs de diffamation
61372628cd5801467742361c
15 janvier 2003
Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 30 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de participation à une
6137269acd58014677426eb2
24 octobre 2006
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS,13e chambre, en date du 1er mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu
soc
61372218cd580146773fa2c4
1 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nicole Olivier, société à responsabilité limitée, dont le siège social
61372679cd58014677425dc9
27 janvier 2004
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 31 mars 2003, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite et vol, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an
6079a87f9ba5988459c4d832
16 novembre 2004
Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation d'actes de
61372638cd58014677423e04
3 septembre 2003
Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 juin 2002, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé
613725f9cd58014677421fc1
19 décembre 2000
Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de viols aggravés
6137260fcd58014677422a77
10 novembre 1999
Olivier, - B...
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00172
27 mars 2024
associé unique, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-21.586 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Olivo
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Olivier Z...
613725fccd5801467742214f
21 novembre 2000
défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean C... coupable d'avoir, le 29 septembre 1997, omis d'assurer une formation renforcée à la sécurité au profit d'Olivier
613725eccd58014677421945
24 avril 2001
"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc Z... coupable de la contravention de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à trois mois sur la personne d'Olivier
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