syndicat Force ouvrière propreté Ile de France, le syndicat CFTC et l'ensemble des candidats au premier tour de l'élection de la délégation unique du personnel au sein de la société Solitis à Saint-Ouen

police judiciaire au gardé à vue le 3 février 2016 à 18 heures 40 des faits de trafic de stupéfiants commis depuis le 8 octobre 2014 « à ce jour » dans le département de la Seine-Saint-Denis et à Saint-Ouen

avoir participé pendant quelques mois à la revente de faux vêtements Lacoste en compagnie de Khaled A... à qui il louait un appartement à proximité de la rue Polonceau ; qu'à son domicile à Saint-Ouen

formé par le syndicat Fédération des syndicats CFTC commerce services et force de vente, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 13 septembre 2018 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen

Marc Laurent, a chargé la société Clément, en sa qualité de commissionnaire de transport (le commissionnaire), d'acheminer un lot de chemises de marque "Célio" depuis Anvers (Belgique) jusqu'à Saint-Ouen

procédure civile ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-11, R. 412-11, R. 412-1, R. 412-2 et R. 412-3 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Ouen

pourvoi n° X 20-22.410 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2020 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du lotissement Les Privilèges du Ouen

agences de CEP SA sont disséminées sur l'ensemble du territoire, il n'en reste pas moins que l'établissement principal de CEP Industrie, CEP Systèmes et LBD SA se trouve dans la zone industrielle de Saint-Ouen

dans le litige les opposant : 1°/ à la société Veron transactions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de syndic de la copropriété Les Terrasses du Ouen

Claude Z..., domicilié ..., stand 88, 93400 Saint-Ouen, 11 / Mme Mona X..., domiciliée ..., stand 188, 93400 Saint-Ouen, 12 / Mme Elisabeth C..., domiciliée ..., stand 98, 93400 Saint-Ouen, 13

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que les questions n° 9 et 10 étaient libellées en ces termes : " n 9 : " Patrick B..., accusé ici présent, est-il coupable d'avoir à Saint-Ouen

Michel Glück, tous domiciliés au siège de la société Alstom transport, site de Saint-Ouen, 33, rue des Bateliers, 93404 Saint-Ouen Cedex, 29 / de M.

été ainsi commise par Fabrice Y... en tant que directeur de publication, et Robert Z..., auteur du propos en cause, qui justifie une réparation à hauteur de la somme définie au dispositif ; " alors ou'en

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble, 4, place de la République, 93400 Saint-Ouen

le syndicat des copropriétaires du ... à Saint Ouen, M.

l'avocat sur les lieux de la garde à vue étant de nature à permettre de satisfaire à l'exigence de confidentialité, la personne gardée à vue ayant le droit de communiquer avec son avocat hors de portée d'ouie

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE SOUDURE ELECTRIQUE LANGUEPIN, AUX DROITS DE LAQUELLE EST LA SOCIETE CAREL-FOUCHE-LANGUEPIN, EXPLOITAIT A SAINT-OUEN UNE USINE

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Ela Saint Ouen.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

avril 2008 par lequel la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement rendu le 5 janvier 2006 par le tribunal de grande instance de Bobigny dans l'instance l'opposant au comptable des impôts de Saint-Ouen