..., A... et B..., employés de la société Colas, entreprise de travaux publics, tous investis de mandats représentatifs, ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'indemnités de panier

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du mois de septembre 1995 par le GIE Pari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (TI Paris 9e arrondissement

Contestant le refus de leur employeur de leur verser une prime de panier de nuit prévue par l'article 6.3.1. de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26

saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la condamnation de leur employeur au paiement, en application de la convention collective du personnel des entreprises de nettoyage de locaux, de primes de panier

X..., salarié de la société Sécuritas France, investi de mandats représentatifs, a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de primes de panier afférentes aux périodes pendant lesquelles

suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er octobre 1994 au 30 juin 1997, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations les primes de panier

postes de nuit ; qu'en décidant que cette prime ne constitue pas un complément de salaire mais un remboursement de frais, sans expliquer en quoi elle serait différente de l'indemnité dite prime de panier

est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de : 1 / la Banque commerciale privée, société anonyme de banque

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Impressions Voraz, dont le siège est ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Paris

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noralsy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société Sécuritas France, investis de mandats représentatifs, ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de primes de panier afférentes aux périodes

sur support papier des consultations effectuées sur la banque de données télématique S&W concernant l'hôtel George V, situé 31 avenue George V à Paris 8ème arrondissement, mentionne que cet établissement

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 28 juin 2021), rendu en dernier ressort, l'établissement public Paris Habitat OPH (le bailleur) a donné en location un appartement à Mme [S] (la

Mme Z..., ont été licenciés le 18 septembre 1985 pour motif économique ; Attendu que Mme Z... fait grief aux arrêts attaqués de l'avoir condamnée à payer à ses anciens salariés des indemnités de panier

de 3 380,48 euros faisant valoir que le calcul effectué par la caisse est erroné puisqu'il prend en compte le salaire brut, rétabli sans abattement, sans pour autant prendre en compte l'indemnité de panier