AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halle de Parmelan, société à responsabilité limitée, dont le siège est

textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société International Trading Logistic (ITL) a mis en circulation en France des cassettes audiovisuelles vierges ; que, ne parvenant

entendu comme témoin, assure qu'il ne s'est rien passé d'anormal ; que l'expertise psychologique du jeune Thomas Y... confiée à Marie-Antoinette B... décrit cet adolescent comme timide et renfermé mais parvenant

hadjnadad » pouvant signifier « les guerriers du Caucase » visant à la libération de la Tchétchénie, qu'il indique avoir fait défection à ce groupe suite à une blessure au genou et à sa mission en parvenant

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Parema, dont le siège est ... à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (Seine-et-Marne

Alors que nous parvenons à monter dans notre véhicule, M. X..., ouvre la porte que nous venions de fermer. Il cherche manifestement le conflit avec nous.

civile ; qu'il ne peut davantage appuyer ses dires sur le rapport d'expertise dans la mesure où l'expert commis après avoir mentionné à plusieurs reprises les difficultés par lui rencontrées en ne parvenant

obtenir ou pouvoir inscrire une hypothèque judiciaire définitive sur leur immeuble, de la clause de l'acte de prêt relative aux intérêts de retard au taux de 18 % et à la capitalisation desdits intérêts parvenant

: Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 février 1989), que les époux X... ont, en 1977, obtenu un prêt de 90 000 francs pour acheter une maison d'habitation ; que, ne parvenant

1989) statuant en matière de référé, que la société Semavem, qui distribue du matériel audiovisuel, a commandé des appareils photographiques à la société Minolta France (société Minolta) ; que, ne parvenant

deux sociétés, qu'ainsi, outre la cession des travaux en cours, le contrat a été cédé par le jugement du 15 mars 2002 et les chantiers terminés par le cessionnaire au vu et au su de la société Thélu parvenant

EN REMPLACEMENT DE LA PRECEDENTE ; QUE, NE PARVENANT PAS A SE FAIRE PAYER, LA SOCIETE VILLETARD A OBTENU, EN REFERE, L'AUTORISATION DE SAISIR LE BATEAU A TITRE CONSERVATOIRE ; QU'A LA DEMANDE DE

contestaient également même lorsqu'elles étaient définitives et non susceptibles de recours, et que le caractère abusif de l'appel avait été démontré par le rapport d'expertise lui-même, les époux X... ne parvenant

Jean-Louis Z..., 2 / du service Enfance et Familles de la Haute-Savoie, dont le siège est 20, avenue du Parmelan, 74000 Annecy, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DU : - procureur général

cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre spéciale des mineurs), au profit du service Enfance et Familles de la Haute-Savoie, dont le siège est 20, avenue du Parmelan

arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / du Service enfance et familles de la Haute-Savoie, dont le siège est 20, avenue du Parmelan

soumis à son examen, sans avoir à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que les époux Y... démontraient l'existence d'un tapage nocturne parvenant

. possédait 49 % des parts de la société SCTP ou encore qu'il avait un intérêt personnel à son bon fonctionnement ne sont pas déterminants de l'absence de relation salariale, ces seuls éléments ne parvenant