de donation-partage du 5 mai 1989 avec réserve d'usufruit au profit des donateurs, reçu de ses parents, [Y] et [T] [H], la nue-propriété d'une parcelle à usage agricole exploitée par sa mère jusqu'à sa

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier X... coupable du délit de fourniture illégale de services d'investissements ; "aux motifs propres que la pluralité de "clients", à savoir Pascal

Claude X..., propriétaire de diverses parcelles, a été placé en liquidation judiciaire ; que, poursuivant la réalisation des actifs, le liquidateur judiciaire a obtenu du juge-commissaire la vente aux

DE PLUSIEURS PARCELLES DE TERRE VENDUES LE 29 JANVIER 1971 PAR PONCEAU AUX EPOUX X..., FONT GRIEF A L'ARRET DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE EN ANNULATION DE CETTE VENTE, EFFECTUEE, SELON EUX, EN

Volkswagen, était victime d'un accident au cours duquel un de ses passagers, Pierre Y..., trouvait la mort ; qu'Ali X... déclarait, le lendemain de l'accident, aux gendarmes d'Embrun chargés de l'enquête

La situation économique et sociale de la société ALIA.

Jean-Luc C..., demeurant ..., 6 / de Mme Alice A..., demeurant ..., Immeuble "Les Horizons", appt n 2, 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 7 / de Mme Lucette H..., demeurant ..., 8 / de Mme B..

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE, en date du 13 juin 1997, qui, pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et tentative d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 12

[H], délivré un congé pour reprise à ce dernier qui a sollicité son annulation ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que Mme [I], à l'exception de deux parcelles reçues de son

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 mai 2012), que M. et Mme X... ont acquis par adjudication des parcelles

Ghislain Y..., Mme Marie-Sophie Y... et Mme Elisabeth Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Marie-Alice Y..., M.

cadastrées section [...] et AT 419 sises sur la commune du Moule, formulée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Alizés Ouest, d'AVOIR ordonné le bornage des parcelles sises au Moule cadastrées

Pascal G..., secrétaire général, et M.

n° 4 et 179, que par le document du 15 avril 2000, Mme Alice X... reconnaissait l'existence d'un bail verbal sur les trois parcelles n° 3, 4 et 7, que les parcelles n° 179 (anciennement n° 3) et n° 4

satisfait aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle mentionnée au 3° du I, 2° les biens sont libres de location au jour de la déclaration, 3° les biens sont détenus par ce parent ou allié

A... ; que Mlle X... a été blessée ; que la compagnie Alba assurances, assureur de M.

Pascal III... YY... , domicilié [...],[...], 26°/ à Mme Karen JJJ... YY... , domiciliée[...] , 27°/ à M. Claudino YY..., domicilié [...],[...] 28°/ à M. Karl KKK...

Y... a donné des détails qui se sont révélés exacts ; que c'est ainsi que, s'agissant des faits du 21 juillet 1999, les indications qu'Alice Y... a fournies au sujet du passage d'une patrouille de police

première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul-Emilien X... est décédé le 27 avril 1985, laissant pour lui succéder ses trois enfants Alice

27 et la parcelle 28 a été déterminée par jugement en date du 3 mars 2004, confirmé par arrêt en date du 17 mai 2005 ; que cette limite est aujourd'hui définitive ; que les mesures de la parcelle effectuées