Marius A..., 28/ Mme Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Manzat (Puy-de-Dôme), Touzet, 38/ Mme Micheline Y..., épouse Camara, demeurant à Pignan (Hérault), 15, lotissement Puech Merle, Montarnaud

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils pour Mme [B] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le bornage des parcelles AD [Cadastre

Pascal A..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Habitat promotion, 7 / de la société Socotec, société

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société civile immobilière Le Logis était seule propriétaire des parcelles

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Mme X... à supprimer l'empiètement de sa parcelle [...] sur la parcelle [...] appartenant à Mme X... et à remettre

Pascal, - Y...

ont acquis l'immeuble au prix de 132.630 euros alors qu'il pouvait être évalué à la somme de 183.000 euros, compte tenu des désordres qui avaient un caractère apparent, tels que l'absence d'enduit du pignon

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2013), qu'à la suite de l'édification d'une école par la commune des Lilas, le bâtiment situé sur la parcelle

DE LA PARCELLE 460 D'UN LOTISSEMENT DONT LE CAHIER DES CHARGES A ETE APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 12 JANVIER 1926, ONT ASSIGNE LEUR VOISIN VAPILLON, Y...

qu'il n'est nullement démontré que le mur construit dans les années 1960 l'aurait été en méconnaissance des articles 658 et 659 du code civil ; (…) qu'il ressort du rapport d'expertise que le mur pignon

la signification de l'arrêt ; AUX MOTIFS PROPRE QUE si les appelants font grief au jugement entrepris d'avoir rejeté l'existence d'empiètements, force est de constater que cette mitoyenneté du mur pignon

appartenant à celle-ci des servitudes sur différentes parcelles appartenant à la commune destinées à être intégrées dans son domaine public ; que Mme X... a fait donation de ses parcelles à M.

cadastrées section [...] et [...], ils sont propriétaires du passage commun sis sur les parcelles cadastrées section [...] , [...], [...], [...], [...], [...] et [...], anciennement [...] et [...], puis

Pascal X..., demeurant ..., 4°/ de M. Gilles B..., demeurant ..., 5°/ de la Société industrielle de construction rapide (SICRA), société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de M.

état pour cette parcelle alors cadastrée U 965 d'un droit de passage sur la parcelle 2688.

(auteur des époux Z...) et qu'aux termes de ce dernier acte du 26 septembre 1950, la parcelle vendue à M.

voisine, était largement éclairé par trois baies vitrées, l'une à l'Est, la seconde au Sud et la troisième à l'Ouest ; que la baie vitrée ouverte sur le pignon Sud, implanté à une distance

Gilles Y..., de la bande de terrain située sur la parcelle [...] sise sur la commune de[...