; que l'entreprise délictueuse est caractérisée ; " alors, d'une part, qu'un président d'université n'a pas la qualité de dépositaire de l'autorité publique, faute de la moindre délégation d'une parcelle

comme ayant recueilli plus de 10 % des suffrages exprimés dans les collèges 2 et 3, débouté la Fédération PSTE CFDT de sa demande visant à déclarer nulles et de nul effet les désignations de Messieurs Pascal

. d'avoir "assassiné d'une balle en plein coeur Alexis A... le 25 mai 1946" ou de l'avoir "flingué" sans avoir apporté aucune précision sur l'événement historique évoqué à seule fin de nourrir une polémique

condamné Hervé Z..., directeur de publication de la revue Le Nouvel Ouest, du chef de diffamation à l'égard de Michel A..., et Irène Y... du chef de complicité de ce délit ; "aux motifs que le second passage

a relaxé Gérard X... du chef de diffamation publique envers un particulier et a débouté la société d'Economie Mixte Immobilière de la ville de Vélizy (SEMIV) de ses demandes ; "aux motifs que le passage

que le magazine "Entrevue" a publié dans son numéro 84, daté de juillet 1999, un article intitulé "X..., hystérique, tyrannique, égocentrique, portrait d'un imposteur", comportant, notamment, les passages

[F] [S] qui citait expressément le code de Nuremberg, opérant une complète décontextualisation du passage de l'article initial, et permettant ainsi la comparaison outrageante des parties civiles avec les

de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir dit que les éléments constitutifs de la diffamation sont réunis à l'encontre de Daniel X... pour ce qui concerne trois passages

précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; qu'en considérant qu'il était fait état dans l'article litigieux « de faits précis, à savoir le passage

des faits à l'autorité publique, que ni le quatrième passage ni le cinquième passage ne comportent de faits diffamatoires, que le sixième passage présente M.

des faits à l'autorité publique, que ni le quatrième passage ni le cinquième passage ne comportent de faits diffamatoires, que le sixième passage présente M.

des faits à l'autorité publique, que ni le quatrième passage ni le cinquième passage ne comportent de faits diffamatoires, que le sixième passage présente M.

(dont Marie-Claude Y... ne conteste pas avoir été l'un des membres, que ce soit comme actionnaire ou comme administrateur), alors que le jugement déféré relève un passage du tract, contenant une critique

forme particulière pour la retranscription des questions concernées ; que, en l'occurrence, force est de constater que certaines des questions soumises par Pierre X... étaient rédigées sur un ton polémique

Pascal Y..., domicilié [...]                                                            , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Breton" n'est pas de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la SA Les Presses Bretonnes et, en conséquence, a relaxé du chef de diffamation publique ; "aux motifs que les passages

aux exigences de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la Cour a violé le texte susvisé ; "alors que, d'autre part, en toute hypothèse, dès lors que le texte incriminé comporte différents passages

Pascal X... avec la société Aruba Networks n'est pas établi ; que la société Aruba (Europe) Limited est le seul employeur de Monsieur Pascal X... ; que le statut de coemployeur de la Société Aruba Networks

.; que le directeur de la publication a ainsi commis une faute en autorisation la diffusion d'une émission comportant un passage diffamatoire à l'encontre de Y... ; que sa responsabilité pénale est donc

, au sujet des idées prêtées à une personnalité politique, figure de tout premier plan du parti la France Insoumise, connue pour ses propos polémiques et la radicalité de ses positions, ne dépassaient