dans les films enregistrés sur ces cassettes ; qu'il résulte des constatations effectuées par les fonctionnaires de police que tant les cassettes vidéo de la collection "Sebastian Y..." détenues par Patrick

Riboulleau, conseiller, ayant participé à l'arrêt de la chambre d'accusation du 3 août 1993, par lequel le mis en examen avait été remis en liberté et qui avait examiné la matérialité des charges, son

les personnes présentes, contrairement à son habitude ; - il téléphonait ensuite à ses deux autres enfants Laura et Jimmy, confirmant qu'il avait eu des gestes incestueux autrefois sur leur soeur Patricia

déposé un mémoire de reprise d'instance, la cour d'appel de Paris a, par l'arrêt attaqué, notamment révoqué le sursis à statuer précédemment ordonné, annulé la décision du Conseil en raison de la participation

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, qu'à compter du 1er janvier 1988, la société Bridel a pris une participation majoritaire

. ; "aux motifs que, en ce qui concerne l'incrimination de complicité de viol, il résulte des déclarations de Marine Z..., qui paraissent crédibles, que les deux garçons ont commencé par des attouchements

ou aient constitué une société secrète, ou plus simplement encore un cercle d'artistes ou d'intellectuels ; qu'il convient seulement de rechercher si les agissements de X... à l'égard de chacun des garçons

Gilletet Mme Planchon, conseillers, cette dernière ayant lu la décision après avoir participé au délibéré ; qu'en l'état de ces mentions, qui ne permettent pas de déterminer les noms des magistrats

. ; que le contrôle ayant révélé des manquants et des excédents, un procès-verbal a été rédigé le 18 juillet 1991 et, sur cette base, l'Administration a cité devant le tribunal correctionnel José Garcia

Jean-Louis, Patrick XQ..., domicilié villa n° 76, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 34 / de M.

financière des candidats se réduit au simple affranchissement de la lettre contenant le bon de participation adressé par le client à l'organisateur du jeu, le délit de loterie prohibée n'est pas constitué

interdiction de gérer, d'administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale à titre définitif ; "aux motifs qu'il est constant que l'association GAIA

Gardier Pierre, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne, présent lors des débats, Mme Faivre-Dupaigre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne, présente

. : attendu qu'au cours de son audition par les services enquêteurs, Chantal Y... n'a pas cherché à amplifier les faits et la participation de son beau-frère dans cette affaire ; que, si elle a affirmé

de renoncer; qu'en se fondant sur le seul silence de la convention définitive qui ne visait que la révocation de la donation du 7 juillet 1993, pour en déduire que les époux avaient entendu faire participer

instance de Nanterre pour répondre du délit d'homicide involontaire pour avoir à Garches le 22 juin 2004 sur la personne de Mme A...

quel que soit le type de lait : 0,23 euros hors taxes le mini biberon" ; que lors de la mise en compétition organisée par l'hôpital de Bayonne, on retrouve en qualité de candidates les entreprises Gallia

Di Z... et de la fillette du domicile conjugal ; que Patricia Di Z... avait observé l'érotisation exacerbée de Laetitia et avait eu son attention attirée par l'observation faite par sa propre mère d'un

Patrick E..., Mme Valérie F... et M.

J..., a confirmé l'existence d'équipes de pilleurs de bureaux de tabac et reconnu sur photographie les prévenus ; que Gari J..., Stoian J..., voire Lazar Y... lui-même, ont décrit les intéressés comme