Arnould conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Mmes Ponroy, Koering-Joulin, M. Corneloup, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 janvier 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

Dupré de Pomarède, rapporteur ; MM. Perdriau, Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; MM. Y..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Pinsseau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M.

Jean-Patrick Z...

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Patrick X... et son ex épouse, Mme Y... aux fins de les voir condamner à leur payer certaines sommes sur le fondement de reconnaissances de dettes datées des 4 février 1979 et 8 juillet 1980 ; que l'arrêt

totale en demande au profit de Mme Y....

à Mme X... ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme

Blondet conseiller rapporteur, MM. Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Patrick X..., 2°/ Mme Anne-Françoise Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                    , 3°/ M.

X..., architecte, s'est vu confier par Mme Y..., suivant contrat du 17 juin 2002, une mission d'études préliminaires relative à l'édification d'un immeuble à usage de bureaux ; qu'à l'issue de cette mission

il n'est pas contesté que Patrick A... est domicilié à Orléans et exerce des missions de durée limitée, il n'en demeure pas moins qu'il y a lieu de garantir la représentation de Patrick A... à tous les

a refusé de verser le capital décès à ses ayants droit - Mme Y..., veuve, et MM.

Frouin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, pour obstacle aux fonctions des agents des impôts, l'a condamné à 3 amendes de 7 500 euros

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement ayant ordonné le partage de l'indivision constituée entre Mme Marlène X... veuve Y..., MM.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., PRECEDEMMENT GERANTE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LORRAINE-FLEURS, AVAIT ETE CONDAMNEE PERSONNELLEMENT A PAYER DES SALAIRES A MM HENRI ET PATRICK X..., QUE PAR UN JUGEMENT POSTERIEUR DU

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme