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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725fbcd580146774220a8
20 décembre 2000
20 décembre 2000
E... ; "aux motifs que "l'avocat de Christine K... soutient que les aveux de Christine K... concernant la mort de Patrick E... sont contredits par le dossier médical d'où il résulte que celui-ci est
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101479
17 décembre 2014
17 décembre 2014
. ; AUX MOTIFS QUE : « Il résulte des éléments de la cause que le 02 septembre 2002 à 1 heure 30, Patrick X... s'est emparé d'un fusil, à la suite d'une dispute avec son épouse qui travaillait dans
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613723cccd5801467740e461
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Jacques E..., demeurant La Pointe de Durand, route de Pertuis, 84460 Cheval Blanc, 10 / M. Christian F..., demeurant ..., 11 / M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00308
25 janvier 2012
25 janvier 2012
sur les bases-vies constitue du temps de travail effectif, dès lors qu'il est susceptible d'être sollicité durant ses heures de repos pour effectuer des interventions; qu'il fait valoir à ce titre que
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ECLI:FR:CCASS:2009:CR01625
17 mars 2009
17 mars 2009
Patrick, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 novembre 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01001
20 mai 2009
20 mai 2009
Sur le premier moyen : Attendu que la société Frimo France fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la clause de non-concurrence figurant à l'article 14 du contrat de travail n'était pas applicable durant
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61372334cd58014677406cb6
16 mars 1999
16 mars 1999
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de M.
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61372606cd58014677422612
16 mai 2000
16 mai 2000
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1999, qui a rejeté sa demande de dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire de la
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61372330cd580146774069ae
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Patrick X..., demeurant chez Mme A..., ..., 40100 Dax, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA
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61372215cd580146773fa18d
8 février 1994
8 février 1994
Patrick XU..., demeurant Le Pré de la Cure à Ruelle (Charente), 50 / de M. Hervé K..., demeurant rue du Port de la Matte, Vars à Saint-Amant-de-Boixe (Charente), 51 / de M.
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613721decd580146773f8549
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Patrick A..., demeurant ... (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Riom (1e chambre), au profit de : 1 / M. Philippe Z..., demeurant 32, rue E.
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10802
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Gardien Patrick et la condamne à payer à M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101514
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Il fait valoir que la sanction prononcée, conforme aux dispositions réglementaires, est proportionnée au comportement de Me Patrick A....
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01924
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Attendu que Monsieur Patrick X... dénie totalement que son entretien à l'hôtel IBIS avec son chef, ait eu un quelconque caractère violent ; que pour sa part, la SARL INITIATIVES DECORATIONS estime que
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6079a8579ba5988459c4ccc3
10 novembre 1992
10 novembre 1992
Patrick, - Y...
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
30 mai 2017
F...) a déclaré avoir assisté aussi à la scène depuis le balcon du premier étage de l'immeuble ; qu'elle disait avoir vu Patrick F... adossé à son véhicule qui était rejoint par M.
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Mme Chantal X... de sa demande en reddition de compte dirigéec/M. Patrick X
ECLI:FR:CCASS:2014:C100140
12 février 2014
12 février 2014
Patrick et Noël X... et dit que Mme Chantal X... devra rapporter à ces successions la somme de 8 780, 21 euros ; que Noël X... est décédé le 21 décembre 2006 et que Mme Micheline X... a renoncé aux successions
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02503
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Que Monsieur Patrick X... compare sa situation à celle de ses collègues.
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10027
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Patrick Y... ; - des courriels échangés entre M. Patrick Y... et le directeur M. Philippe C... durant la relation de travail ; qu'à deux reprises M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01801
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 19 mai 2016, qui, pour détentions et séquestrations suivies de mort, viol, violences aggravées et séquestration aggravée, en récidive
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