généralement, que la preuve indiscutable que Manuel X... serait l'auteur des différences entre les feuilles de pointage et les documents préparatoires à la paie n'est pas rapportée, que le doute, aussi léger

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annie X... coupable de recel d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats, du reste les prévenus n'en disconviennent pas, que Patricia

: Attendu que Marie-Louise X... est décédée le 4 novembre 1965, laissant pour lui succéder, d'une part, son fils Charles X..., lui-même décédé le 26 avril 2000 et aux droits duquel viennent Mmes Patricia

Gabriel de B... et Patrick de B... demandent que tous les meubles meublants et objets mobiliers non inventoriés ci-dessus qui ont été enlevés soient restitués.

Jean-Daniel, Alain, Patrick et Bertrand, sont les héritiers, et, d'autre part, Mmes C... et D...

Patrick, - G... Laurent, - X...

Patrick Y... chez M. D..., médecin traitant de celui-ci, en vue d'obtenir une mainlevée de la mesure de curatelle ; que M. D... médecin a pris l'attache de M.

Patrick X... fait valoir que la mesure de curatelle conseillée par Mme Elisabeth B..., médecin, en 2004 a été contredite par M.

que, dans son rapport daté du 4 mars 2009, le docteur D..., psychiatre, décrivait Sébastien X... comme dépourvu de toute anomalie mentale ou délire mythomaniaque ; que malgré des antécédents d'autisme léger

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français