(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Renée X..., demeurant ...

X... et la ville de Paris en paiement de l'indemnité d'éviction ; que, par une décision du 13 mai 1993, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de préemption ; que la ville de Paris a assigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, prise en la personne de son maire, domicilié en l'Hôtel

cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 1, défendeur à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT des syndicat du 17e arrondissement de Paris, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en-son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

[T] [A], 2°/ Mme [U] [K], épouse [A], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 22-22.337 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

société Immobilière 3F, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-10.742 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2019), M.

CTC Pari mutuel urbain se trouve, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2005) que le contrat de travail de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

la société Assistance services, la compagnie PFA, la société Schlumberger industries et la société Sogen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par arrêt du 11 septembre 1998 de la cour d'appel de Paris

responsabilité limitée Jungle Gardenia, dont le siège est Z.A. des Petits Carreaux à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris

], a formé le pourvoi n° W 19-24.705 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Société de gestion hôtelière de Paris

Pasquale Y..., domicilié [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant

, la société Arand LTD est présumée réaliser une activité de négoce sous la direction de Joseph X..., à partir des locaux situés 143, ... 75016 Paris et/ou 74, ... 75016 Paris, locaux occupés par Y...