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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
Jean-Paul G..., demeurant à Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), ..., 138/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00544
5 avril 2018
T... a été employé successivement par les sociétés Cristalleries et Verreries de Vianne, Cristalleries et Verreries d'art de Vianne et Verrerie de Vianne.
6137233acd5801467740712c
16 juin 1999
Jean-Paul YR..., demeurant ..., 101 / de M. Daniel YT..., demeurant ..., 38390 Montalieu Vercieu, 102 / de M. Gérard YU..., demeurant ..., 103 / de M.
comm
613721d1cd580146773f7aef
26 janvier 1993
André ZB..., demeurant à Montreal duers (Gers), Le Terme Fources, 658/ M. Olivier ZB..., demeurant à Montreal duers (Gers), Le Terme Fources, 668/ M.
61372199cd580146773f518d
13 novembre 1991
Jean-Paul I..., demeurant à Mareuil-sur-Lay (Vendée), rue des Lierres Peault, 13°/ M. Gabriel J..., demeurant à Montbard (Côte-d'Or), Le Désert Champs d'Oiseau, 14°/ M.
other
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
Ensuite, lorsque j'ai vu ma mère je ne lui ai pas parlé de cela. Si j'ai amené la feuille chez ma mère, c'était pour mieux la protéger.
civ3
61372285cd580146773fdfe4
12 juillet 1995
André, Louis Ratni, demeurant Résidence L'Amiral I, avenue du Casino à La Grande Motte (Hérault), propriétaire des lots n s 130 et 30 de l'ensemble immobilier L'Amiral I à La Grande Motte, par actes notariés
61372395cd5801467740bab3
24 octobre 2000
Jean-Paul YF..., demeurant ..., 16 / de Mme Annie XH..., demeurant ..., 17 / de Mme Claudie ZG..., demeurant ..., 18 / de M. Guy ZD..., demeurant 4, bis ..., 19 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02288
30 novembre 2010
6 août 2003, avec effet rétroactif au 1er janvier 2003, à Monsieur Xavier Z..., gérant de l'EARL Domaine du Bosquet, le fonds agricole et viticole de leur exploitation située à SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00792
25 mai 2018
fruival aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Andros fruival à payer à M.
cr
écembre 1999, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc C
613725decd58014677421201
Marie-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 13 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc C..., André
civ1
61372342cd580146774077c4
30 mars 1999
société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société La Linière de Ressault, dont le siège est 27110 Le Neubourg, 3 / de la Coopérative de teillage du Vert Galant, dont le siège est 76690 Saint-André-sur-Cailly
ECLI:FR:CCASS:2013:C100468
15 mai 2013
Viens me voir.
6079a8a69ba5988459c4e5d6
3 juin 1975
(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 20 DECEMBRE 1973 QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE A RAISON DE SES FONCTIONS ET DE SA QUALITE, ENVERS UN CITOYEN
6137263dcd5801467742406b
22 février 2006
procédures fiscales, 6-1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain Y..., inspecteur principal, Thierry Z..., Jean-Paul
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00421
11 mars 2015
ton commentaire que je viens de lire n'est pas du tout le mien! ... tu proposes, alors que je décide et j'ordonne !!!
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00778
24 mai 2018
André Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la Mutuelle générale des cheminots (MGC), dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01753
12 septembre 2018
(directrice de la DPI du CHU) dans les tenues suivants : "Catherine, OK pour moi, merci de m'en parler.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français
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