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61 résultats pour « Paul-André VIGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Jean-Paul G..., demeurant à Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), ..., 138/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00544

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

T... a été employé successivement par les sociétés Cristalleries et Verreries de Vianne, Cristalleries et Verreries d'art de Vianne et Verrerie de Vianne.

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740712c

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Jean-Paul YR..., demeurant ..., 101 / de M. Daniel YT..., demeurant ..., 38390 Montalieu Vercieu, 102 / de M. Gérard YU..., demeurant ..., 103 / de M.

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7aef

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

André ZB..., demeurant à Montreal duers (Gers), Le Terme Fources, 658/ M. Olivier ZB..., demeurant à Montreal duers (Gers), Le Terme Fources, 668/ M.

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f518d

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Jean-Paul I..., demeurant à Mareuil-sur-Lay (Vendée), rue des Lierres Peault, 13°/ M. Gabriel J..., demeurant à Montbard (Côte-d'Or), Le Désert Champs d'Oiseau, 14°/ M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Ensuite, lorsque j'ai vu ma mère je ne lui ai pas parlé de cela. Si j'ai amené la feuille chez ma mère, c'était pour mieux la protéger.

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

André, Louis Ratni, demeurant Résidence L'Amiral I, avenue du Casino à La Grande Motte (Hérault), propriétaire des lots n s 130 et 30 de l'ensemble immobilier L'Amiral I à La Grande Motte, par actes notariés

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bab3

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Jean-Paul YF..., demeurant ..., 16 / de Mme Annie XH..., demeurant ..., 17 / de Mme Claudie ZG..., demeurant ..., 18 / de M. Guy ZD..., demeurant 4, bis ..., 19 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02288

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

6 août 2003, avec effet rétroactif au 1er janvier 2003, à Monsieur Xavier Z..., gérant de l'EARL Domaine du Bosquet, le fonds agricole et viticole de leur exploitation située à SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00792

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

fruival aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Andros fruival à payer à M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1999, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc C

613725decd58014677421201

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Marie-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 13 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc C..., André

Source officielle
CC

civ1

61372342cd580146774077c4

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société La Linière de Ressault, dont le siège est 27110 Le Neubourg, 3 / de la Coopérative de teillage du Vert Galant, dont le siège est 76690 Saint-André-sur-Cailly

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100468

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

Viens me voir.

Source officielle
CC

cr

6079a8a69ba5988459c4e5d6

Cassation

3 juin 1975

3 juin 1975

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 20 DECEMBRE 1973 QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE A RAISON DE SES FONCTIONS ET DE SA QUALITE, ENVERS UN CITOYEN

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

procédures fiscales, 6-1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain Y..., inspecteur principal, Thierry Z..., Jean-Paul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00421

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

ton commentaire que je viens de lire n'est pas du tout le mien! ... tu proposes, alors que je décide et j'ordonne !!!

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00778

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

André Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la Mutuelle générale des cheminots (MGC), dont le siège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01753

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

(directrice de la DPI du CHU) dans les tenues suivants : "Catherine, OK pour moi, merci de m'en parler.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier

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