Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me D... , avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole [Localité 1], de la SCP Garreau, Bauer-Violas

seule responsable, ce qui correspondait exactement à la position actuellement développée par la société Matière ; que la société GEOBTP précisait pour sa part dans ses écritures que la taille des cailloux

Cadiot, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société ASM sécurité, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union

Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Peronnet distribution, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de

et inversement pour les opérations de chargement et de déchargement ; que Jean-Claude A..., cariste, a précisé que dès que le camion arrivait, le chauffeur se présentait au bureau des quais muni des documents

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

[P] des boxes, des paddocks, un manège, une carrière et une allée de cavalerie et des selleries. 3. Le 24 octobre 2018, M.

L'expert constate que l'entrée de la parcelle [...] ([...] ) contient des cailloux et gravats.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Cour Macadam Ghislain Prévot environnement, de la SCP Ohl et Vexliard

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de l'Etablissement national des invalides de la marine, de la SCP Thouvenin, Coudray

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. Y..., de la SCP L.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Z..., de la SCP L.

pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ au ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche