Z... demandait, dans ses conclusions d'appel, que les comptes entre les parties soient établis pour la période 1973-1985, durée de leur vie commune, ajoutant que la balance de ces comptes pour cette période

[Y] à trente ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de quinze ans et cinq ans d'interdiction de détenir une arme.

X... a été engagé en qualité de responsable BU banques par contrat à durée indéterminée à effet du 15 mars 1999 prévoyant une période d'essai de trois mois, par la société CS Système d'information ; que

Toutefois, pour la même période, les congés supplémentaires acquis en application des dispositions mentionnées au premier alinéa du présent II ne peuvent, pour chaque période de référence mentionnée à

La SCI et son liquidateur font grief à l'arrêt de condamner la SCI à payer à Mme T... la somme de 2 170 euros au titre du préjudice de jouissance pour la période postérieure au 22 septembre 2016, alors

d'assurance accomplies sous chacune des législations des deux pays contractants, de même que les périodes reconnues équivalentes à des périodes d'assurance, sont totalisées, à la condition qu'elles ne

Selon ce texte, le travail intermittent a pour objet de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

, ainsi qu'à lui remettre les bulletins de salaire pour la période du mois d'août 1985 au mois de juillet 1993, et, d'autre part, à titre de rappels de salaire pour la période du mois d'août 1993 au mois

, salariée de la société Sofradecor, a été en arrêt de travail pour cause d'accident du travail du 6 décembre 2002 au 27 janvier 2004 ; que n'ayant pu prendre ses congés payés acquis au titre de la période

F... soutenait que la période d'essai d'une durée de six mois, renouvelée pour une nouvelle période de la même durée, était illicite au regard des dispositions de la convention collective prévoyant pour

; qu'en déduisant, pour déterminer le montant de l'indemnité due au salarié au titre de la période d'éviction, les revenus perçus par l'intéressé au cours de cette période, la cour d'appel a violé les

d'essai stipulée au contrat de travail, l'employeur a mis fin à la relation contractuelle à compter 3 décembre 2001 ; qu'estimant qu'aucune période d'essai ne lui était opposable, la salariée a saisi

X... n'avait pas la qualité d'assuré social à la veille de sa période de chômage, puisqu'il avait appartenu au régime artisanal de 1977 à 1982, devait légalement en déduire que cette période de chômage

G... des rappels de salaires au titre des périodes non travaillées, la cour d'appel a relevé que les périodes d'inactivité s'intercalaient, de façon irrégulière chaque année, entre deux longues périodes

l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1996), que Mme X... a été engagée par le GAN à compter du 7 septembre 1992 en qualité de chargée de clientèle moyennant un stage de formation ; qu'à l'issue de cette période

X... d'avoir accepté le renouvellement de la période d'essai pour une durée de trois mois suffisait à établir l'existence d'une période d'essai initiale, convenue verbalement entre les intéressés ; que

Y... avait opté pour la totalité des indemnités par jour calendaire au titre du grand déplacement sans déduction des jours de "déplacement périodique" et que le conseil de prud'hommes ne pouvait, sans

X..., a demandé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre-Ouest (la caisse) de valider, pour la détermination de ses droits à pension, la période au cours de laquelle, en 1977