Philippe Y...- Z... ; Aux motifs qu'il n'était pas démontré qu'Odile de X..., dont la qualité de représentante légale de Jacques de X... n'était pas alléguée, serait en possession des papiers personnels

.) ; que ce constat est corroboré par l'édition papier de supports informatisées (pièce 31. d), et en particulier des standards de correspondances émanant séparément ou en commun de Mrs X... ou Z... adressées

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1988, qui, après avoir relaxé Philippe Y... du délit de coups ou violences volontaires

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES (8ème chambre) en date du 30 janvier 1987 qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 1 000 francs d'amende et à la

X..., président directeur général de la société Fabrique de meubles de Coulombs (FMC) dont le siège est en France et président de la société Philippe X...

Philippe, - Y...

Philippe - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 décembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du

(pièce 1 ) ; que les mentions "Périod Wallpaper Panels, Décorative Arts, Vintage Jewerly" peuvent être traduites de la manière suivante : "Papiers peints anciens, Arts décoratifs, Joaillerie de collection

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, pour provocation à l'usage de résine de cannabis, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 97-43.762 et X 97-43.763 formés par la société La Cantalienne des pains, société à

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'un litige entre Mme X... et son employeur, la société Accessland, un acte d'appel a été adressé au greffe par lettre sur papier

à en-tête « SCIENCES-U » ; qu'elle est signée de Philippe Y..., « directeur de SCIENCES-U LYON » ; qu'il n'est contesté ni que l'association CRESPA soit intégrée à la SAS SCIENCES-U LYON ni que Philippe

Philippe X..., syndic, demeurant ...

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Jean-Philippe, prévenu, - Y...

[X] [G], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

Philippe Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1998,

Philippe Y..., demeurant à Dijon (Côte d'Or), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Vertocodex, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque