Philippe X...ni être tenue d'effectuer une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel

Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... des chefs d'agressions sexuelles

(EP 196) et n° 0 929 992 (EP 992), dont elle avait confié la gestion des licences à sa filiale, la société Philips International BV (la société Philips International).

défense ; que, dès lors, la cour d'appel se devait de le faire citer à nouveau, sauf à constater qu'il acceptait expressément de comparaître volontairement dans les termes de la prévention ; qu'en passant

Philippe X... au service de la société Auchan France, un avantage important en termes financiers; qu'ainsi, tant la société Auchan France que M.

Yves Philippe Y... a vu son activité professionnelle également diminuer ; que l'historique de son parcours professionnel démontre également que Mme.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 février 2000, qui, pour importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les

Z..., notaire, Jacques Y... et ses quatre fils, Philippe, Thierry, Pascal et Jean-Luc, ont vendu divers biens immobiliers à la société Norminter Ile-de-France, devenue ITM développement région parisienne

l'effet du rachat : que les enfants de Monsieur Philippe X... comme la S.A.

Philippe Y...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui, pour emplois irréguliers de main-d'oeuvre intérimaire et infractions aux règles relatives à la

Philippe, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TOULOUSE, en date du 22 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents

première facture et lui faire des propositions, un avantage qui s'analyse comme une remise de dette contre l'engagement de la favoriser dans ses relations commerciales avec le conseil général ; que le pacte

X... par rapport à sa « famille d'adoption », avec laquelle il passait six mois de l'année en Thaïlande, la cour d'appel en a souverainement déduit, malgré les sentiments exprimés par M.

Philippe X..., domicilié [...]                                                  , 2°/ à M.

avoir entendu le coup de klaxon à cause du bruit de leur chalumeau, C... précisant qu'il était souvent fait usage de l'avertisseur sonore ; que Christophe D..., collègue de travail de la victime, et Philippe

Philippe G..., Michel H..., Mme Michelle K..., M. Christian de R..., Mme Patricia L..., épouse de R..., M. Guy M..., Mmes Colette N..., épouse M..., Aline O..., M.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les docteurs Duplan et Guillet coupables d'homicide involontaire sur la personne de Philippe