Le défaut de conformité porte sur la capacité de la cuve, sur la répartition de la cuve entre l'eau et la boue.

[G], que le phénomène de corrosion trouvait son origine dans l'accumulation de boue dans le carter ayant débuté quand le véhicule avait parcouru 125 000 km, à l'époque où M.

Jean-Pierre, - Y...

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 janvier 2001, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile

[...] était stationné en zone piétonne, que le propriétaire n'était pas à proximité de son véhicule et que durant le relevé des différents infractions, d'une durée de 20 minutes, le véhicule n'a pas bougé

Aix-en-Provence, 30 juin 2 016), que la société civile immobilière La Palmeraie (la SCI), maître de l'ouvrage, assistée de la société GDP Vendôme immobilier (GDP), ayant entrepris la construction, en pied

.. avait porté plainte avec constitution de partie civile en soutenant que Me Crouzet, les avocats et les avoués intervenus dans le litige avaient connu le délit initial de faux et usage de faux de Pierre

, cette bourre pouvait occasionner des blessures sur des parties du corps non protégées ou recouvertes d'un vêtement léger... ; que le 5 décembre 1976, Jean-Jacques X... était vêtu d'un maillot de corps

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

D... aurait "éteint le bureau" et aurait demandé au salarié de ne pas bouger, fait qui, à le supposer réel, ne caractérise pas une intention de priver M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 14 avril 2015, une dizaine de personnes ont pénétré dans les locaux d'un parti politique.

Pierre, conseiller rapporteur, M. Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Par arrêté en date du 9 juin 2016, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue sur cette commune. 4.

de la victime ayant les caractères d'imprévisibilité et d'irrésistibilité de la force majeure ; que la cour d'appel, qui a retenu que Séverine Y... évoluait sous l'eau en apnée sans être munie d'une bouée

B... par des coups de poing et de pied et de Mme C... par l'usage d'une bombe lacrymogène ; que sur le délit de violences volontaires aggravées sur M. B..., les déclarations de M.

unanime et écrit des colotis a été recueilli dans chaque contrat de vente », quand il ne résultait ni de la décision entreprise, ni des conclusions des parties, ni des bordereaux de communication de pièces

ce qui concerne les attouchements, le fait pour Z... et sa nouvelle compagne, d'avoir au cours de la grossesse, autorisé les deux garçons à toucher le ventre de cette dernière pour sentir l'enfant bouger

2 / Mme Amédée X..., épouse Z..., demeurant ensemble, 147, lot Champ Grillé, 97160 Le Moule, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre