Sur les sommes indûment perçues par la société Valegro Il est encore reproché à M. Jean-Paul X... d'avoir payé les factures indues présentées par la société Valegro.

X..., salarié de la société Valeo embrayages au sein de l'usine d'Amiens du 2 mai 1961 au 30 mars 1984, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

X..., salarié de la société Valéo Embrayages de 1962 à 1995, a déclaré le 5 mars 1997 une asbestose d'origine professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel

Jean-Pierre X..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 6°) de M. Jean-Jacques A..., demeurant à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 7°) de M.

Jean-Pierre X..., 3°/ Mme Yolande Y..., demeurant tous deux à Luc en Diois (Drôme), Valdrome, 4°/ la société à responsabilité limitée Oscar Marchioni, dont le siège est à Die (Drôme), avenue du

(société Gondrand) du transit au Havre, des marchandises qui lui seraient confiées ; que la société Cohdetrans, prétendant que la société Gondrand avait détourné ses clients, les sociétés Spontex et Valéo

Jean X..., demeurant 8, place Joliot-Curie à Valenton (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; En présence de : La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Ile-de-France

X..., salarié de la société Valeo embrayages au sein de l'usine d'Amiens du 30 avril 1965 au 30 novembre 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières

Hamad X..., demeurant à Valenton (Val-de-Marne), 8, villa de Pologne, 28/ M. Ahmed Z..., demeurant à Vitry (Val-de-Marne), ..., appartement 1023, 38/ M.

X..., pris en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Pierre et Pasquet, demeurant à Corbeil Essonnes (Hauts-de-Seine), ..., 38/ de la société Pierre et Pasquet,

Eric Petitnicolas, demeurant 5, rue de Bouxières aux Dames, 54690 Lay-Saint-Christophe, 95 / de Mme Delphine Ploussard, demeurant 24, rue de Bellevue, 54910 Valleroy, 96 / de M.

rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

D'Elia, demeurant ..., 4 / Mme Lucette, Gabrielle Y..., demeurant 6, place Saint-Gervais, Pierres, 28130 Maintenon, 5 / Mme Christiane Z..., demeurant ..., 6 / M.

Bureau à Valenton (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Denis N..., demeurant à Valagon, Bourre (Loir-et-Cher), 5°) M. René T..., demeurant à "la Batardière" à Bourre (Loir-et-Cher), 6°) M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

DE LA REUNION 0.I. ( BFCOI ), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Valère

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 7 rue François Valleton à Aubenas ; Sur le premier moyen, ci-après annexé :