Michel, - J... Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P...

sis àla Glandée de la Poterie à Langesseet susceptibles d'être occupés par Alain D... ; " aux motifs que, selon des informations reçues par Michel C..., inspecteur et Philippe Y..., contrôleur, tous

ouverte à son encontre, William Y... reconnaît être l'auteur d'autres cambriolages ; que l'intéressé, seul ou avec des complices s'introduit dans de petits immeubles avec une clé PTT, casse avec un pied

Jean-Pierre X..., - Le Syndicat des organismes sociaux des Bouches-du-Rhône CGT-FO, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 janvier

Le meilleur comme le pire. Il ne l'a jamais avoué, mais il rêvait de perdre son temps comme tout un chacun, sauf qu'il avait le plus grand mal à s'amuser.

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ et de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT

Adresse 20], 9°/ à la société TSP, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée société Tendance séduction, 10°/ à la société Aimé Byttebier-Michels

Michel Z...; d) ayant façade sur le quai de la Charente, un bâtiment de type atelier, communiquant aurez-de-chaussée avec les locaux du bâtiment (a), occupé au rez-de-chaussée et pour une partie au premier

Olivier et de Mme Michèle X..., le mémoire a été remis au greffe de la Cour de cassation seulement contre M.

Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, chacun

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

procédure que la société IPS Moulin de l'Aunay, dont René X... était président du conseil d'administration, vendait par correspondance, notamment, un produit dénommé "Cure premium royal", à base de miel

Jean-Pierre AA... considérait M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p