Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la Compagnie bordelaise de la Réunion, de

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Paul X..., demeurant ...

avocat de M.

Paul H..., demeurant Kappelstrasse Hargarten Saar 664R5 Beckinger 6, 2°/ de Mme Catherine, Victorine H..., demeurant ... (Moselle), 3°/ de M. Pierre, Nicolas, Marcel H..., demeurant ...

Paul X... au profit de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour les consorts X....

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Blanc, avocat de Mme D..., de Me Ricard, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour la société des Vallées et M. Y...

Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 13 / de M. Jean I..., demeurant ..., 14 / de M. José O..., demeurant ... (Tarn), 15 / de M.

décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Paul, - Y...

Pierre X..., 2°/ M.

mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me COPPER-ROYER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

Jean-Paul, X... Bernard, Y...

Jean-Paul A..., demeurant à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., 8°/ de M. Paul A..., demeurant à Avion (Pas-de-Calais), tous quatre pris en leur qualité d'héritiers de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me I..., avocat M. G..., de la société Absa, de M.