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211 résultats pour « Pierrick SALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200002

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la MSA Beauce Coeur de Loire, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocate

Source officielle

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CC

soc

61372427cd58014677412f4c

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Piérino Seravalle, 106 / de M. Ange Cousin, 107 / de M. Philippe Lorbat, 108 / de M. Alain Ernie, 109 / de M. Jean-Christophe Pin, 110 / de M. Patrick Musial, 111 / de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200431

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

, le 23 octobre 2013, la décision de prendre en charge au titre du tableau n° 66 des maladies professionnelles, visant les « rhinite et asthme professionnels » l'affection de Mme [W] (la victime), salariée

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90307

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201301

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Montfort, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, Mme Pieri-Gauthier, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201250

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il constate que les contrats des salariés comportent la clause « gestion du temps de travail » qui mentionne « le salarié exercera une activité à temps partiel.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200844

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Selon le premier de ces textes, la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200002

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'entretien des véhicules et fournissait une carte de carburant aux salariés, qu'en contrepartie les salariés versaient à l'association une cotisation annuelle d'un montant variant en fonction de la catégorie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201151

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

[R], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 octobre 2024 où

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200640

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

[R] (le salarié). Faits et procédure 2.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200342

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Hénon, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de l'association [1], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200011

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [4], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents Mme

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200095

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

11.465 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200338

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[I] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), a été victime le 17 octobre 2016 d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle. 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201060

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocate générale, après débats

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200549

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

sans avoir été entendue ou appelée ; que l'inobservation de cette règle d'ordre public doit être relevée d'of ce, que lorsqu'une cour d'appel est saisie d'un litige portant sur la qualification de salariés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10189

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Pierrick X..., domicilié chez Mme A...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200556

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

pour l'attribution de celles-ci et que les salariés de l'entreprise utilisatrice perçoivent de manière effective lesdites primes ; que les droits conventionnels octroyés aux salariés intérimaires lors

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200555

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

pour l'attribution de celles-ci et que les salariés de l'entreprise utilisatrice perçoivent de manière effective lesdites primes ; que les droits conventionnels octroyés aux salariés intérimaires lors

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200248

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

La société fait grief à l'arrêt de confirmer le chef de redressement relatif aux avantages en nature véhicules, alors « que revêt le caractère d'un avantage en nature, l'usage privé par un salarié du véhicule

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