sont reprochés (exposition ou vente de denrées alimentaires, boissons, produit agricole falsifié, corrompu ou toxique) ; "aux motifs que le directeur de la criée a autorité sur l'acheminement des poissons

. ; que l'accident a eu lieu à la fin de la plongée, au moment où le groupe se trouvait sous le bateau, par douze mètres de fond, en attente de pouvoir remonter dans le bateau ; qu'Erol F... racontera

visant pas expressément la déclaration de créances, d'exercer son pouvoir d'interprétation et de rechercher si le pouvoir de déclarer ne résulte pas implicitement du document produit ; qu'en s'abstenant

nouvelle station ; qu'il apparaît qu'Albert X..., maire de Pleumelec, face à la pollution résultant de la station d'épuration, n'a pas pris les mesures immédiates et nécessaires qui étaient en son pouvoir

, article 2 (actes de chirurgie) de la nomenclature générale des actes professionnels résultant de l'arrêté modifié du 27 mai 1972 que la cotation KC 150 correspond à "l'ablation du segment ou d'un poumon

L'association fait grief à l'ordonnance d'annuler l'attribution du lot n° 1 du marché relatif aux prestations de préparation, livraison et gestion des repas, intitulé « Repas Pouponnière », à l'entreprise

de la procédure que Jean-Pierre Y... a publié en octobre 1993, un ouvrage intitulé "A vos paniers, mille adresses pour bien les remplir" dans lequel il portait une appréciation défavorable sur la poissonnerie

salé (façon chinoise), les poussières de bois, le tabagisme et le virus d'Epstein-Barr, les agents cancérogènes des fosses nasales et des sinus de la face étant les composés du nickel, les poussières

. ; que par ailleurs nous ne pouvons que constater que vous facturez souvent monsieur Z..., client de l'établissement, mais en utilisant le code facturier d'un de vos collègues, Fabrice … ; qu'il s'agit

stipulent, dans leur article 21, que la durée des fonctions de gérant est d'une année, sauf tacite reconduction, et précisent, dans leur article 22, qu'un certain nombre d'actes qu'ils énumèrent ne pourront

soit leur importance" et que "la liberté de constitution de sections syndicales y est reconnue aux syndicats représentatifs" ce qui n'est que le rappel de la loi, ajoute : "lesquels respectivement pourront

Il appartenait à la municipalité de fixer correctement ce ponton ou de le retirer.

Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, M. Petit, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Reims a déclaré Gilles X... coupable des faits de rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson

la compétence nécessaires pour veiller efficacement à l'observation des dispositions en vigueur ; "que, toutefois, l'information a permis d'établir : - qu'il n'existait pas de délégation de pouvoirs

Amor Y..., leur mandataire, une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles (cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation des poussières d'amiante

titre des heures de déplacement effectuées sur la base de son décompte entre ses différents déplacements à l'exclusion des trajets domicile / travail et de juger qu'en cas de difficulté, les parties pourront

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable de rejet en eau douce et pisciculture de substance nuisible au poisson

G... du fait du propos suivant : «asseoir son pouvoir ou se garantir l'immunité parlementaire, les raisons qui poussent G... à se présenter aux élections législatives sont variées». 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poron Diffusion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu