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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613723a0cd5801467740c3bd
6 mars 2001
6 mars 2001
SPA, nouvelle dénomination de la Cassa Risparmio e Depositi di Prato, dont le siège est Via Degli Alberti 2, 50047 Prato (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01074
19 mai 2009
19 mai 2009
une rémunération au forfait ; QU'enfin, l'analyse de l'employeur selon laquelle le temps de trajet est inclus dans le PRAA ne peut être avalisée ; que le PRAA ou le PRAC ne vise, aux termes de la convention
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01800
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Y... du 17 mai 2009 que, contrairement à ce que soutenait la société Prana, M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00815
7 avril 2010
7 avril 2010
nouveau du code du travail, l'article 1134-12 du code civil ainsi que les articles 10-2 et 10-3 de la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988 ; 2°/ qu'en énonçant que le PRAA
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ECLI:FR:CCASS:2017:C310140
20 avril 2017
20 avril 2017
responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Prana
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6079b2109ba5988459c55847
5 février 1975
5 février 1975
ARTICLES 74, 86 DU DECRET NO 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958, 106, 107, 108, 109 DU DECRET NO 72-788 DU 28 AOUT 1972, 102 DU DECRET NO 720684 DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE PRATI
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00051
13 janvier 2016
13 janvier 2016
son travail la salariée recevra une rémunération brute de 34 euros par heure de face à face pédagogique (FFP), chaque heure de FFP donnant lieu à une majoration du taux horaire de base au titre du « PRAA
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61372172cd580146773f3d62
9 avril 1991
9 avril 1991
Prat X... de lui rembourser une somme au titre de ce solde et au titre des obligations cautionnées ; que M.
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61372136cd580146773f1e78
16 mai 1990
16 mai 1990
Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la SNC Italmoda, via Genova 4615 Casella Postale 403 (50047) Prato
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00556
16 mars 2010
16 mars 2010
, pourtant l'accessoire obligatoire des heures de cours effectuées ; que la Société BERLITZ FRANCE soutient que le taux de l'unité servie au salarié rémunère aussi bien le FFP que le PRAA ; QUE d'une
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ECLI:FR:CCASS:2014:C201827
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Y... et la société Prat Rousseau, à payer à Mme Z... la somme de 63 483 euros à titre de dommages-intérêts, et le condamner, in solidum avec la société Prat Rousseau, à relever Mme X... et M.
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6079d6839ba5988459c5bab2
9 avril 1976
9 avril 1976
1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ELEVAGE DE LA GRENOUILLERE (SOCIETE DE LA GRENOUILLERE) A, PAR ACTE DU 12 OCTOBRE 1970, VENDU A LA SOCIETE DU PRAT
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f53bf
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Pratas A..., la société Transfec transport Radoviarios et la Compagnie Europeia de Segoros, de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts D..., de Me Gauzès, avocat de la Caisse des dépôts et consignations
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607943629ba5988459c42233
5 octobre 1976
5 octobre 1976
ONT SOUSCRIT AU PROFIT DE PRAT UNE RECONNAISSANCE DE DETTE D'UN MONTANT DE 20000 FRANCS, LADITE SOMME DEVANT ETRE REMBOURSEE AVANT LE 15 FEVRIER 1973 ; QUE, SUR ASSIGNATION PAR LE CREANCIER APRES L'ECHEANCE
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613721c4cd580146773f7139
16 juin 1992
16 juin 1992
en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Leathertex Divisione Sintefici SPA, dont le siège est via San Paolo, 64, 50047 Prato
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607940d89ba5988459c3f587
6 mai 1970
6 mai 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'HUMBERT CIRCULAIT EN AUTOMOBILE, SUR UNE ROUTE, LORSQUE SON VEHICULE ENTRE EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTEUR DE JOGNA-PRAT QUI
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613720e5cd580146773ef491
20 juillet 1989
20 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Etablissements NOILLY PRAT, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône
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6137238dcd5801467740b414
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Jean-Pierre Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Pratis Promotion, demeurant ..., 4 / de l'EURL GNTP (Génération Nouvelle Travaux Publics), dont le siège est
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6079d67e9ba5988459c5b81c
17 juin 1974
17 juin 1974
REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 10 JANVIER 1973) D'AVOIR DESIGNE GOUVERNAIRE POUR PROCEDER AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION EN PARTICIPATION CONSTITUEE LE 8 JUIN 1965 ENTRE BALLON ET LE PRAT
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61372389cd5801467740b192
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Prate
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