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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372515cd5801467741ad44
30 octobre 2007
30 octobre 2007
notarié du 8 septembre 1989, la caisse d'épargne de Grenoble, aux droits de laquelle vient la caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes (la banque), a consenti à la société civile immobilière Les Remparts
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f293b
16 octobre 1990
16 octobre 1990
cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1°) La société Boutique Parfum, dont le siège est 14, place Barthal à Figeac (Lot), 2°) la SCI du Rempart
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310552
6 novembre 2025
6 novembre 2025
"Les Remparts", société civile, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleciv3
60794d5d9ba5988459c48809
12 octobre 2005
12 octobre 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la commune de Saint-Mitre les Remparts
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310323
20 juin 2024
20 juin 2024
CIVILE, DU 20 JUIN 2024 1°/ la société Groupe triangle investissements, société par actions simplifiée, 2°/ la société Le Deck, société par actions simplifiée, 3°/ la société Les Balcons du rempart
Source officiellesoc
6079b1759ba5988459c5228d
13 décembre 1994
13 décembre 1994
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Les Remparts, a fait assigner son employeur, le 13 septembre 1991, devant la formation des référés de la juridiction prud'homale, aux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300762
30 juin 2015
30 juin 2015
Y... et la société Remark Studio en indemnisation de ses préjudices ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50944
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mme [Y] [H], domiciliée [Adresse 1] Mitre-les-Remparts, a formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige
Source officiellesoc
61372354cd580146774085c3
6 avril 1999
6 avril 1999
X..., mandataire liquidateur, agissant en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Hôtellerie des Remparts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC-AGS
Source officiellecr
6079a8429ba5988459c4c3ba
26 février 1985
26 février 1985
UNIROUTE, QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE ; QU'A LA SUITE DE CETTE COLLISION, L'AUTOCAR S'EST DEPORTE SUR LA DROITE, HEURTANT SUCCESSIVEMENT DES REMBARDES DE SECURITE, UN VEHICULE EN STATIONNEMENT AINSI
Source officielleciv1
6137212ccd580146773f197f
15 novembre 1989
15 novembre 1989
(HauteGaronne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986 par la 2eme chambre civile de la cour d'appel de Toulouse, au profit de l'AGENCE IMMOBILIERE DU REMPART "cabinet BELIN" dont le siège
Source officiellesoc
6137241fcd5801467741292b
24 mars 2004
24 mars 2004
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 26 février 1996 par la société Remark
Source officiellesoc
61372124cd580146773f14e3
14 novembre 1989
14 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PORTAIL DES REMPARTS, ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301053
29 novembre 2018
29 novembre 2018
(anciennement rue [...]) et au nord des maisons construites non en mitoyenneté avec le mur de rempart limitant la parcelle [...] l depuis les parcelles actuelles allant d'ouest en est depuis [...], [..
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10442
19 mai 2016
19 mai 2016
[M], responsable du rayon boucherie dans le magasin de [Localité 1], a admis qu'il avait pratiqué la remballe sur consignes orales du responsable du magasin ; ensuite, il est constaté que le contrat de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301218
19 octobre 2011
19 octobre 2011
X... ne pouvait ignorer que l'immeuble était adossé aux remparts de la ville sans établir qu'il avait effectivement connaissance des conséquences de cette situation, la cour d'appel a privé sa décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300027
14 janvier 2014
14 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes 27 septembre 2012), que la société Côté remparts a fait construire, en 1998, un groupe
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeec8
8 mars 1989
8 mars 1989
André, demeurant ... à Saint-Mitre Les Remparts (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Martigues, en matière électorale, au profit :
Source officiellesoc
6079b1279ba5988459c514e8
13 octobre 1988
13 octobre 1988
X... résultant de sa mise à terre pour cause de maladie avait mis régulièrement fin à son contrat d'engagement et que lorsque son employeur avait refusé le 10 novembre de le rembarquer, M.
Source officiellesoc
61372374cd58014677409fac
29 mars 2000
29 mars 2000
Gilbert X..., demeurant 8, Remparts du Midi, 16000 Angoulême, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Banque Caixa de Catalunya
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REMBARZ, Anne-Cécile Danièla
04/06/2019
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REMBARZ, Anne-Cécile Danièla
12/06/2018
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REMBARZ, Anne-Cécile Danièla
28/06/2016
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Ú» REMBARZ BECHARD Ú«
23/01/2008
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