qu'ainsi, la cour d'appel qui, tout en constatant que les fissurations des dallages avaient fait l'objet de réserves lors de la réception et que l'entrepreneur SECAPRI avait été mis en demeure d'y remédier

contractuelle du vendeur ; qu'ainsi en l'espèce, ou selon les propres constatations de l'arrêt, le service de maintenance de la société Still est intervenu à différentes reprises pour tenter de remédier

de malfaçon et de faute imputable à Mme Y..., la pose du bridge ne pouvait être considérée comme satisfaisante puisqu'elle occasionnait des douleurs à la patiente, auxquelles il était possible de remédier

intégralement ceux-ci des condamnations prononcées au profit de la société Cristal et des bailleurs, et, d'autre part, violé l'article 1147 du même Code en retenant qu'il appartenait à l'avocat de remédier

s'imputant sur le capital à la date du 31 mai 1988, alors, selon le moyen, que le juge ne peut, pour liquider la créance de réparation, tenir compte des diligences que la victime a accomplies pour remédier

constitue un motif économique de licenciement, le refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail décidée afin d'assurer une meilleure rentabilité du temps de travail rémunéré pour remédier

constitue un motif économique de licenciement, le refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail décidée afin d'assurer une meilleure rentabilité du temps de travail rémunéré pour remédier

DBF Bordeaux rive droite sur le fondement de la garantie des vices cachés, aux motifs que lors des essais réalisés par les experts, à la suite des travaux réalisés depuis la vente, ayant permis de remédier

comme il a fait, alors qu'en complétant l'arrêt du 5 avril 1993 d'une partie de phrase "manifestement oubliée", la cour d'appel aurait, en réalité, sous couvert d'une rectification d'erreur matérielle, remédié

gauche et condamné Marie-Chantal B... et son assureur, la MAIF, à lui payer cette somme, tout en donnant acte à la victime de ses réserves en ce qui concerne une intervention chirurgicale afin de remédier

alors « que l'Ineris faisait valoir que, si la réception avait été prononcée, elle aurait pu bénéficier de l'assurance dommages ouvrages, puisque la société Alexandre avait été mise en demeure de remédier

limite de six mois d'indemnités, alors, selon le moyen : 1 / qu'une société employeur en péril est légitimement en droit d'attendre de son dirigeant salarié qu'il prenne toutes dispositions pour remédier

général des impôts ; 2 / que la réparation due au maître de l'ouvrage au titre de la garantie décennale, qui a pour objet de permettre à celui-ci de faire exécuter les travaux nécessaires pour remédier

établi par l'employeur qu'il a instauré un suivi effectif et régulier par la hiérarchie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires lui permettant de remédier

la somme de 600 750 francs, coût des travaux d'installation d'un cuvelage, alors, selon le moyen, "1 / que le coût d'une installation qui n'avait pas été initialement réalisée et qui permettrait de remédier

juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis, serait-ce par omission ; que dans son courriel du 5 juillet 2017, LFDE a simplement mis en demeure la société Arverne Drilling de remédier

machine dangereuse, dépourvue de tout dispositif protecteur, sans avoir fait procéder ni à une analyse sérieuse et approfondie des causes de l'accident, ni à une recherche exhaustive des moyens d'y remédier

d'avoir dit que le licenciement de Mme X... n'avait pas de cause économique, alors, selon le moyen, que constitue un motif économique de licenciement la réorganisation de l'entreprise décidée en vue de remédier