C... », le 3 février 2011 sous le numéro 11 3 803 212, pour désigner divers produits en classes 29 et 30, et commercialisait en supermarché une gamme de pizzas sous la dénomination « B...

Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Tokio marine Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]), venant aux droits de la société HCC international insurance company PLC, société de droit anglais, immatriculée au Companies House sous

E... est l'ayant droit économique de la totalité du patrimoine immobilier détenu en France sous couvert de sociétés ; qu'il décide seul de la gestion de ces sociétés sous couvert de prête-noms ; qu'il

ainsi, par exemple, sans que cette énumération soit exhaustive, que Madame Z..., présidente de la société Matrix, a été entendue le 5 avril 2006 sur le fait que des produits alcooliques ont été repris sous

conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Sa décision est notifiée aux parties et publiée au Journal officiel, sous réserve des secrets protégés par la loi.

désaffectées, propriété de la commune des Baux-de-Provence (la commune), et décidé d'y réaliser son projet « L'Image totale », consistant à intégrer le spectateur au sein d'images projetées sur des sols

Malgré les avantages et les nouvelles opportunités offertes par Internet, la presse écrite conserve encore des avantages certains : confort et souplesse de lecture, mobilité (...)

conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[F] étant nommé liquidateur ; que la société Gilon a été mise sous sauvegarde, M.

procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance du 1er avril 2004 a complété l'ordonnance du 29 mars 2004 en précisant que les visite et saisies autorisées devaient être effectuées avant le 29 avril 2004, sous