extérieur, impliquant une impossibilité matérielle d'exécution; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que le contrat était devenu inexécutable en raison des conditions très rigoureuses

sens de cet article ; qu'en effet, les articles 6 et 13 de la Convention européenne permettent à tout justiciable d'avoir un accès effectif à un tribunal sans avoir à subir un filtre procédural trop rigoureux

mineures ou régularisables ; que, par ailleurs, la nécessité de régularisation sous-entend la réalité des infractions ; "qu'on ne saurait reprocher au maire de Saint-Barthélémy d'avoir été plus rigoureux

occulte était destinée à faire croire à son conjoint que la société était en bonne santé financière, ne sont aucunement convaincantes, alors surtout qu'il ne tenait aucune comptabilité officielle rigoureuse

qu'il n'a pas été le seul membre du personnel à disposer de la sacoche n° 11 ; que, de plus, la société Monoprix reconstitue ce qu'elle pense être le comportement de X... sans établir, de manière rigoureuse

conclusions du rapport de l'expert judiciaire ; que l'inspecteur du travail avait procédé à des constatations qui permettaient d'établir les infractions, même si ses manipulations avaient peut-être été peu rigoureuses

définitif sans rechercher si, comme le soutenait l'employeur la spécificité de chaque unité de la Fondation institut Pasteur n'imposait pas pour leur fonctionnement et une pleine efficacité, un suivi rigoureux

étant ceux de sa société accompagnée du commentaire vocal suivant "Bienvenue sur notre plate-forme (...) jusqu'à 500 palettes qui y transitent, palettes qui ont fait l'objet d'une sélection préalable rigoureuse

l'arrêt de le débouter de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que le juge saisi aux fins d'application d'une clause résolutoire claire et précise ne peut se refuser à la déclarer acquise, si rigoureuse

avait justifié sa décision avant d'y ajouter que « le tribunal judiciaire du Havre compte un seul JLD ce qui nécessite que ce magistrat organise son emploi du temps d'une manière particulièrement rigoureuse

Reprochant à la société AGC d'avoir commis des erreurs comptables dans le poste clients, de ne pas avoir respecté le devoir professionnel de suivi rigoureux des comptes clients, indépendamment de la gestion

faute de gestion dans le cadre de son mandat de président du conseil d'administration de la société Résintel, dont elle constatait qu'il avait pris fin à l'automne 1995, au seul motif qu'une "gestion rigoureuse

l'article 728-4 du code de procédure pénale que les peines prononcées à l'étranger et exécutées en France sont directement exécutoires mais que si par leur nature ou leur durée elles s'avèrent "plus rigoureuse

l'article 728-4 du code de procédure pénale que les peines prononcées à l'étranger et exécutées en France sont directement exécutoires mais que si par leur nature ou leur durée elles s'avèrent "plus rigoureuse

de la seule circonstance qu'elle était en charge du test d'étanchéité devant être accompli avant fabrication, test qui s'était avéré concluant mais n'aurait pas été effectué de façon suffisamment rigoureuse

l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à 15 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 24 mois" ; "aux motifs qu'il convient de faire au prévenu une application plus rigoureuse

usage des pouvoirs qu'elle tient de l'article 132-21 du Code pénal, et relève Monil X... de cette condamnation, notamment eu égard à son absence de toute condamnation antérieure ainsi qu'à la gestion rigoureuse

moyen, que le fait d'attribuer aux services des notaires des qualités de sérieux, compétence et efficacité comme dans la formule "la négociation immobilière notariale, une démarche professionnelle rigoureuse

aggravant considérablement cette peine, sans expliquer en quoi la peine prononcée par le jugement était insuffisante, et sans préciser le besoin social impérieux exigeant le prononcé d'une peine aussi rigoureuse

des vacances jusqu'à la rentrée scolaire à Saint-Paul-de-Fenouillet, alors que la partie civile a pu établir le contraire et la fausseté de cette affirmation ; que ce document rédigé dans un style rigoureux