Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit de M.

Robert Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Robert Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Robert Z..., 2°/ de Mme Carole Z..., née Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM.

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'entrave

..., - les époux C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre François X..., Robert

Robert Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière (SCI) de construction Castel Laudon, défendeur à la cassation ; Le demandeur

méconnaissance des règles de procédure concernant la comparution du prévenu, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que Robert

Robert Y..., demeurant Bellevue, 24120 Terrasson, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de Mme Odette X..., épouse Z..., demeurant

la violation des articles 319 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, pour insuffisance, défaut, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert

Roberta, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du gouvernement italien,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Amalric-Robert-Lamy et autres, dont le siège

Robert X... Y... et à Mme Camille Z... épouse A... (divorcée X... Y...) ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve Robert X..., 2 / M.

Robert X..., 2°/ de Mme X..., son épouse, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - M.

Robert X..., 2 / Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... le Lez, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, M.

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Robert Y... et Jean-Louis Z..., des chefs

Robert C..., demeurant ..., 2 / de M. François X..., demeurant ..., 3 / de M.