ses cautions, de sorte qu'Eric Z... était devenu actionnaire en remplacement de Romain X... ; que, le 3 octobre 2000, Romain X..., après avoir pris connaissance des résultats de l'enquête, est revenu sur

circulait à une vitesse élevée ; que cette appréciation de la vitesse par l'ex-prévenu et un témoin, constituent des éléments subjectifs, qui ne sont pas de nature à permettre d'établir que la victime roulait

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, pour homicide involontaire par conducteur en état d'ivresse manifeste, délit de fuite

Romain X... dans le dire qu'il avait formé le 2 octobre 2002 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

[B] relative à l'interprétariat en langue roumaine (PV d'assemblée générale p.17), sans statuer sur les demandes en « interprétariat moldave », en « traduction moldave » et en « traduction roumain », l'assemblée

pour les formalités de dédouanement le jour du chargement, soit le 26 février 1997 ; que ce véhicule, arrivé à Bucarest le 4 mars 1997, a stationné en divers endroits à l'instigation d'un individu roumain

Romain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Nicolae, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 25 février 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement roumain,

Limoux, du 27 novembre 1997 au 28 novembre 1997, arrêté, détenu ou séquestré sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, puis rendu à la liberté Roseline

Y... de ne pas avoir neutralisé le pont roulant en y accédant par l'échelle et la cabine spécialement prévues à cet effet, de ne pas avoir emporté le boîtier de commande du pont roulant, et de ne pas avoir

suivant : Joint les pourvois n° X 00-18.328 et n° A 00-18.669 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 4 avril 1991, la société Transports X..., aux droits de laquelle se trouve la société Roulinter

, le volet roulant, l'alarme et les peintures, alors, selon le pourvoi, d'une part, que toute réfection totale ou partielle des gros murs et des voûtes constitue une grosse réparation au sens de l'article

de Laurence A..., vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen, assesseurs ; "alors qu'un magistrat empêché et dont le remplacement a été

moldave » (H-02.08.09) et « traduction roumain » (H-02.08.11). 2.

Daniel, - LA SOCIETE PARCOFRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui, pour vols aggravés en récidive, a condamné

Jean Z... et Mme Y... à payer à la liquidation judiciaire une somme de 1 200 000 francs ; que l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, du 14 mars 1991, qui avait confirmé ce jugement, a été cassé par un arrêt

marchandage, et, en répression, les a condamnés à une peine d'amende assortie en partie de sursis ; "aux motifs qu' "en l'espèce, il ressort de l'enquête que la relation unissant les travailleurs roumains

[K] [X] [H], de nationalité roumaine, pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement de quatre ans, prononcée à son encontre par la cour de Timisoara (Roumanie) le 29 avril 2016, en répression de faits