X... a été engagé le 1er janvier 1966 par la société Samat, concessionnaire Renault à La Réunion, laquelle est devenue la société Renault Réunion après son rachat par la Régie nationale des usines Renault

X... a été engagé à compter du 15 février 1973 en qualité de chef d'agence par la société Cibomat, négociant en matériaux de construction ; qu'il a pris un congé sabbatique de onze mois à compter le 6

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMA, dont le siège social est sis à Paris (2ème), ..., en

Elle a été en congé sabbatique du 2 septembre 2013 au 1er août 2014. 3.

suivant contrat du 6 décembre 1982, en qualité de cadre position III B, au sein du service estimation de la division des approvisionnements ; que, le 12 octobre 1985, il a sollicité et obtenu un congé sabbatique

(FICAL), puis la société X... industrie; que la société FICAL, société holding, avait confié l'exploitation de la carrière à la société SAMAG et à la société Entreprise X...

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société SAMA, les conclusions de M.

De X... a fait valoir auprès du liquidateur judiciaire qu'il était en réalité en congé sabbatique, et avait toujours la qualité de salarié de cette société ; que, devant le refus du liquidateur de le considérer

[X] et [Y] sont gérants et salariés de la société SAAT. 3.

limitée, dont le siège est [...]                               , agissant en la personne de Mme Marie-Hélène Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Sarmate

X..., licencié de la Fédération française de boxe française savate (la Fédération) et membre titulaire de l'équipe de France dans cette discipline, a été victime d'un accident de la circulation au Sénégal

chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Constructions mécaniques de Normandie (CMN), dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société d'armement maritime et des transports (SAMT

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société SAMA, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samat Toulouse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société d'aménagement et de maintenance aéronautique (la SAMA

la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, l'absence, même injustifiée, du salarié à l'issue de son congé sabbatique

désignation effectuée le 14 janvier 2002, par le syndicat CGT, de Mme X... en qualité de déléguée syndicale pour l'unité économique et sociale composée selon elle, des sociétés Acta, Azur, MWM, Replic, Samai

obtenir le paiement de diverses indemnités de rupture; que reconventionnellement, la Société Générale a sollicité du salarié le remboursement du prêt qu'elle lui avait consenti au titre du congé sabbatique