la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION SAINT MICHEL

Après plusieurs enchères successives, Me Michel SARLIN, avocat, a porté la mise à prix à la somme de DEUX CENT SOIXANTE SIX MILLE EUROS (266000 euros) puis quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans

Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de Mme Michèle Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (Lons-le-Saunier, 19 octobre 2009), que M.

d'ouvrage ; AUX MOTIFS QU'« il est exact que l'appel de la société LES CONSTRUCTIONS DE TRADITION à l'encontre de la décision rendue le 3 octobre 2012 par le tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIER

Michel E..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Claude F..., demeurant 19, square Jacques Offenbach, 35530 Servon-sur-Vilaine, 8 / de M. Yvon D..., demeurant ..., 9 / de M.

Francis AC..., Mme Michelle YR..., M. AX... YC..., Mme Marie XT..., M. Bernard ZM..., les époux ZC..., M. Maurice XR..., M. Denis R..., les époux ZY..., ZX...

Michael Y... et M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle MJA, le cabinet Michel

Michel Giraud, demeurant bâtiment E 11, Les Matagots à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 40 / de M.

Michel N..., directeur d'un autre magasin qui a été amené à assurer l'intérim de la direction du magasin de Dole, témoigne dans une attestation rédigée le 21 août 2010 qu'à plusieurs reprises Messieurs

Michel Giraud, demeurant bâtiment E 11, Les Matagots à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 40 / M.

Michel X..., 2°/ à Mme Sylvie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à la société G... , société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Michel X..., domicilié [...], 2°/ M.

reverser une marge à l'intermédiaire ; que Mlle X... aurait procédé de la même façon le 19 janvier 2006 dans un dossier " VHM dép 67 " (attestation de Mme A..., pièce de Ryb n° 50) ; qu'enfin, Mme Michèle