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Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Feliers, avocat de la société Poisson du Fenua, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10308

Cassation

4 juin 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société [C] Herodin, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10307

Cassation

4 juin 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Dynaloc, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société D3m Rhône Alpes, après

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10579

Cassation

25 juin 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Lacmé, et de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10205

Cassation

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Olaplex, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société CSP logistic, après

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10206

Cassation

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société de services pétroliers (SSP), de la SCP Richard, avocat de la société

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10203

Cassation

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Blaye distribution, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10628

Cassation

3 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Thau20 company, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10837

Cassation

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Horatio, de Me Bardoul, avocat de la société Saint Petersbourg Ballet Theater LLC, après débats

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00244

Cassation

1 février 2017

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 2017, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00030

Cassation

18 janvier 2017

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00410

Cassation

3 février 2016

société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Sabotier

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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00340

Cassation

10 janvier 2012

de la Paix, BP 1368, 51063 Reims cedex, demandeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Sabotier

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00647

Cassation

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Intersod, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Rimowa GmbH, et l'avis de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10306

Cassation

4 juin 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Jubil interim [Localité 4], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10835

Cassation

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Gallup GmbH, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10834

Cassation

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Gallup Inc., de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10019

Cassation

18 janvier 2017

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10021

Cassation

18 janvier 2017

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