A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sarah

le Sictom Loir et Sarthe ne rapportait pas la preuve de la délivrance à M.

, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 4°/ de la société Le Maine Libre, société anonyme, dont

P... qui a reconnu pour sa part avoir organisé quatre transports de cocaïne entre la Guyane et la Sarthe, dont deux, en mars 2006 et mai 2006 ; qu'il est mis en cause par M.

Il est fait grief au jugement infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré Madame Sarah X... irrecevable en sa demande tendant à bénéficier des dispositions légales concernant le traitement du surendettement des

D..., domicilié [...] , 2°/ à la société Sarthe mandataire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ; la condamne à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant à Saint-Paul-Le-Gauthier (Sarthe), Saint-Toutain

VALLON, dont le siège est à Change (Sarthe), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987, par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de l'Union pour le recouvrement

Christian C..., demeurant à Arthèze (Sarthe), Malicorne-sur-Sarthe, "Le Cromier", 2°/ M.

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société MJ Corp, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Sarthe

Guy Z..., 28) Mme Annie C..., épouse Charlot, demeurant tous deux "Les Boires" à Change (Sarthe), 38) les établissements Yvon, dont le siège est ...

F..., de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la MSA Mayenne Orne Sarthe, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme W..., et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic Anjou Mayenne Sarthe, dont le siège est ..., en cassation

jugement rendu le 3 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Sarthe

(Sarthe), revendu en 2011 au prix de 195 900 euros, grevé comme le précédent d'un privilège de prêteur de deniers ainsi que d'une hypothèque conventionnelle compromettant les chances du Crédit Mutuel de

l'objectif de satisfaction client en matière de délais de 97 à 100 % sans que ces modifications, qui n'avaient pas été déposées auprès de l'administration mais portées à la connaissance de l'URSSAF de la Sarthe

Bernard, Louis Y..., agriculteur, demeurant à "la Papillionnière" le Luart (Sarthe), 2°) Mme Jacqueline, Monique, Pauline Z..., épouse Y..., agricultrice, demeurant à "la Papillionnière" le Luart (Sarthe

déclaré n'y avoir lieu à poursuivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs propres que le 23 décembre 1996 à 18 heures, les militaires de la brigade de gendarmerie d'Ecommoy (Sarthe

Sara nous prévenait qu'elle allait s'arrêter et qu'elle voulait s'installer ; son comportement a changé dans son travail ; elle refusait de servir les clients et m'envoyait les servir, elle refusait l'entretien