Clinique Pasteur, 72019 Le Mans Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

20-18.164 contre l'arrêt n° RG 17/00959 rendu le 29 mai 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe

Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-18.170 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Olivier X..., alors âgé de 13 ans, a été blessé au moment du décollage, alors qu'il effectuait un baptême de l'air en parapente, piloté par

tout préjudice personnel et direct, même par ricochet, sont irrecevables en leur constitution de partie civile" ; "qu'en revanche, tant qu'ils étaient eux-mêmes le contractant ou le consommateur, les parents

(grand-mère maternelle), demeurant "La Poterie" à Saint-Jean de La Motte (Sarthe), 2°) de Mlle Sylvia R.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - Yahaya X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Sarthe, en date du 21 septembre 1989, qui l'a condamné à 19 ans de réclusion criminelle pour assassinat

Y... de 1995 à 2001 et s'est rendue en vacances au Maroc chez les parents de M. Y... ; que selon M. Philippe X..., frère de l'appelante, M.

déclaré n'y avoir lieu à poursuivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs propres que le 23 décembre 1996 à 18 heures, les militaires de la brigade de gendarmerie d'Ecommoy (Sarthe

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ; la condamne à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est .

Martine, épouse X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux des biens de leurs enfants mineurs Arnaud, Sarah et Thibault, X... Régine, Y...

Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 février 2004, qui a rejeté sa requête soulevant des incidents contentieux relatifs à l'exécution des arrêts de

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe

La prescription précise le mode de transport le plus adapté à l'état du patient et si cet état est incompatible avec un transport partagé, compris comme véhiculant ensemble au moins deux patients.

formé le pourvoi n° C 21-12.943 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

CASSATION sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Sarthe, du 21 avril 1989, qui, pour viols aggravés et complicité de ces crimes, arrestation illégale

(Ille-et-Vilaine), 28/ Mme Marie-France Z..., divorcée Y..., demeurant ... à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1989 par le tribunal de grande instance de Nantes