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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2009ba5988459c54f39
23 juin 1971
23 juin 1971
MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE PRETENDANT AVOIR ETE BRUSQUEMENT LICENCIEE PAR LETTRE DE SON DIRECTEUR DU 10 JUIN 1968, DAME Y..., QUI AVAIT ETE ENGAGEE COMME PROFESSEUR PAR L'AMERICAN SCHOOL
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02158
23 novembre 2010
23 novembre 2010
X..., de nationalité française et américaine, a été engagé en 1982 par l'association American School of Paris pour exercer, en France, les fonctions de professeur ; qu'il a saisi, après son départ en retraite
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c50365
21 janvier 1982
21 janvier 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE IMPRIMERIE SCHIFFER REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE
Source officielleciv1
613723f8cd5801467741097d
5 mars 2002
5 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foncia Scheffer Perriolat, dont le siège est ..., en cassation
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01442
12 juillet 2016
12 juillet 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Marymount International School
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10466
22 mai 2024
22 mai 2024
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 L'association Groupe Kedge Business School
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abe6
8 mars 2000
8 mars 2000
Régis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section c), au profit de l'association European Business school (EBS), dont le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91233
1 décembre 2022
1 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 22-13.366 Demandeur : Mme [X] Défendeur : l'association Neoma Business School Requête n° : 649/22 Ordonnance n° : 91233
Source officiellesoc
613721cdcd580146773f77d8
17 décembre 1992
17 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par The School of european languages for business, sise ...
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59383
3 décembre 1979
3 décembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 25 OCTOBRE 1977), LA SOCIETE DAVUM A CONCEDE LA VENTE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION A SCOFFIE AVEC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200615
5 avril 2007
5 avril 2007
Schott, avocat, un pourvoi contre un jugement du tribunal d'instance du Puy-en-Velay rendu le 9 février 2007, lui ayant été notifié le 15 février 2007, rejetant son recours contre le refus de l'inscrire
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3173
19 mars 1991
19 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schott-France, dont le siège est ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110543
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[G] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-18.641 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société School Gallery
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f6fda
18 novembre 1992
18 novembre 1992
(Ille-et-Vilaine), 4°) de la société Etablissements Schott Glawerke, dont le siège est Haupverwaltung und Werk Mains Hattenbergst 10 D 6500 Mainz I, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10407
27 mai 2020
27 mai 2020
] , a formé le pourvoi n° Q 18-24.327 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à l'association Groupe Kedge Business School
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00175
19 janvier 2011
19 janvier 2011
l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 décembre 2010 transmis au greffe social de la Cour de cassation, Me Le Prado, avocat de la société International Bilingual School
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00913
30 avril 2009
30 avril 2009
France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Schott France à payer à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50136
6 février 2025
6 février 2025
[R] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'association Ipag business school Ordonnance : 50136 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b862
30 janvier 1989
30 janvier 1989
(opération Chabell) ; " aux motifs, d'une part, qu'il n'est pas contesté par Gérard Z... qu'il a fait règler par European Business School une facture émise par la société belge Chabell d'un montant de
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ba5
16 mars 1976
16 mars 1976
AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DANIEL SCHOTTE
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