Jurgen A..., demeurant à Hambourg (Allemagne), Saar Pfalz strasse 159 D, 28/ la Deutsche Pfadfinder Schaft Steorges, dont le siège est à 6650 Hambourg Jagersburg (Allemagne), Saar Pfalzstrasse 13,

(Haute-Garonne), 2 / de la société Jau Schmitt, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voyages Schmitt, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Pour annuler les élections au comité social et économique, le jugement relève les signes de contestation immédiate du scrutateur du syndicat Sud, ainsi que les distorsions sur le nombre prévu et effectif

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 L'association Scouts

Peter A..., domicilié [...] , 4°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Stéphane Grosjean et Frédéric Schuller, , société civile professionnelle

Guy Schmitt, conseiller : Mme Bernadette Augé, présidant l'audience ..." ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en sa

Paris (7e chambre, section A), au profit de : 1 / La société Hasenkamp Internationale Transporte, dont le siège est Landbergerstrasse 150, D 8000 München 2 (Allemagne), 2 / La société Firma Oskar Schunks

principes, ensemble et à titre principal les articles R.641-14 à R.641-28 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que le principe général de publicité du dépouillement est satisfait par la présence de scrutateurs

pendant deux ans, ainsi qu'au paiement de diverses sommes ; " aux motifs que s'agissant des contrats conclus avec l'Etat, il résulte de la procédure que Jean-Claude X..., président de l'association " Scouts-Guides

Auguste X..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur amiable de l'Inter-association parents et amis des scouts, dont le siège est [...], défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent

Leroy-Somer, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Schuler

Chirol, substitut du procureur général ; d'autre part, qu'après avoir entendu à l'audience du 3 avril 1990, le président en son rapport oral, le ministère public, Me Schott pour le prévenu ayant eu la

2003, qui s'employait notamment à démontrer que Michel X..., ayant été secrétaire lors de l'assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 1997 où Ginette X... figurait mensongèrement comme étant scrutateur

initial était bien de 505 mais une surcharge du premier 5 a transformé ce nombre en 6 ; la preuve évidente que cette feuille de résultats a été établie à l'insu des autres membres du bureau et des scrutateurs

Schmitt, commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Groupe Syntone ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'irrégularité d'une procédure tenant à l'inexistence de la personne morale

(Paris, 6 avril 2021), suivant un reçu du 22 juillet 1981, [V] [J], collectionneur et amateur d'art, a confié, une gouache réalisée par Pablo [N] et intitulée « Portrait de [F] » à la galerie d'art Schmit

Nicola X..., demeurant à Cluses (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1°) de l'Association des scouts autonomes