Sébastien Y... à payer à M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet Mme K..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1616 F-D Pourvoi n° C 17-20.655

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Il a été demandé à Sébastien X... d'adresser la comptabilité du bureau de Shanghaï du second semestre 2004 au siège de la SAS JAE PARTICIPATIONS à deux reprises au cours de l'année 2005.

Sébastien Y... se fonde exclusivement sur deux fiches de paies, alors que seule celle de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2012), que M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10497 F Pourvoi n° T 16-23.586 R

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Frédéric et Sébastien Y..., l'avis de M.

X... de n'avoir pas fourni au greffe de la juridiction avec son courrier de contestation la liste des personnes morales constituant l'unité économique et sociale dès lors qu'à ce courrier était annexée

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que dans un courrier du 22 décembre 2011, le Crédit agricole

Sébastien Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Digitick, venant aux droits de

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2018 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

La cour estime que la SARL SANTONS MARCEL CARBONEL ne justifie d'aucune recherche sérieuse de reclassement.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 janvier 2019.

par la cour d'appel de Nancy ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la société Fiducial Private

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10026 F Pourvoi n° E 18-11.300