X..., demeurant 5, cours Victor Hugo, 43000 le Puy-en-Velay, ès qualités de liquidateur de la SN CMBA, 5 / de la société Seval, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie Axa assurances

adhéré à la société en participation Club de l'hôtel du golf de l'Ardilouse ayant notamment pour objet de partager les produits et les charges du fonds de commerce d'hôtel-restaurant géré par la société Sépal

[G], [L], [O], et de Mme [B], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [N] et de MM.

au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX

social est ..., 5 / de la société Bureau d'études technique et d'organisation (SEBA), dont le siège est ..., 6 / de M.

F..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société SEAL, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° E 99-14.246 formé par : - le syndicat des copropriétaires Tour T4

A... pour syndic, assuré à la Mutuelle des Architectes Français (MAF), de la société Seba, bureau d'études techniques, depuis en règlement judiciaire avec M.

Daniel X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société SEBA, demeurant ... (4e), 9 / de la société Piolino, ayant son siège ... (10e), 10 / de la Société auxiliaire de chauffage

d'escroquerie, faux en écriture publique et usage à l'encontre du receveur principal des impôts de Paris-16ème ; qu'il a exposé que l'administration fiscale, titulaire d'une créance privilégiée sur la société SEBA

pas la Cour de cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif déposé, le 4 janvier 2016, par la société civile professionnelle Sevaux

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Seba, domicilié ..., 7/ de M.

, l'arrêt relève que la société Sebban transports et la société LTL étaient des filiales de la société Sebban participations, que la société Sebban transports était créancière de la société LTL d'une somme

à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me X..., de Me Y..., de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX

. ; que le syndicat et la société Axa ont demandé la garantie la société SEBAT qui a réalisé le plan incliné ; Attendu que la société SEBAT fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable à concurrence

SEVAL, d'avoir débouté la S.A.R.L. CAP et M.

délit d'abus de biens sociaux, au préjudice de la société Technigraphic et, en répression, les a condamnés à une peine d'emprisonnement avec sursis et une peine d'amende ; aux motifs que la société Seval

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Sebag avait l'obligation, aux termes du "

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sebel, dont le siège social est