selon le moyen, que dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que les bordereaux de cession Dailly portaient mention non de la désignation du débiteur cédé mais de ses établissements secondaires

2004, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, les a condamnées, la première à 3 mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction de gérer une entreprise, la seconde

souscrit en 2005 auprès de la société ACE European Group Limited, (la société ACE) aujourd'hui dénommée Chubb European Group Limited (l'assureur), un contrat d'assurance responsabilité civile dit de seconde

X... a frappé d'appel ces deux décisions ; qu'un arrêt du 15 janvier 1990 a confirmé le premier jugement et statué sur les mesures provisoires jusqu'à la date du second jugement ; qu'un arrêt du 19 février

dans les industries électriques et gazières et, pour le second, le personnel cadre dans les industries électriques et gazières. 6.

X... a conclu avec la société Diac un contrat de crédit-bail pour la location d'un véhicule automobile qui a été accidenté; qu'un second contrat de crédit-bail a été conclu entre les mêmes cocontractants

. ; que la caisse deuxième du nom lui a demandé également le remboursement d'une autre ouverture de crédit en compte courant consentie par la caisse première du nom le 26 juin 1992 (le second contrat)

X..., devant être élu en raison du partage égal des voix ; alors que l'accord du syndicat CGT pour qu'il soit procédé à un second tour de scrutin résulte de son absence de contestation lorsqu'il a été

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Meaux, 26 juillet 2006), que la société Pronutra a organisé le 26 juin 2006 le second

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 2.

Z... s'est défendu en invoquant la responsabilité de la banque pour ne pas avoir délivré la seconde tranche du prêt dans les conditions prévues au contrat ; Attendu que pour rejeter la prétention de

Le 22 mars 2010, cette dernière a sous-traité la manutention du second transformateur à la société Scales, avec laquelle elle était liée par un contrat-cadre ayant pour objet le transport exceptionnel

X... le droit d'extraire des matériaux alluvionnaires sur des parcelles lui appartenant à Varennes; que l'exploitation devait se faire en deux tranches, la seconde tranche portant sur une peupleraie

X... pour obtenir paiement d'une certaine somme se rapportant à une période de consommation d'eau s'étendant du second semestre 1995 au premier semestre 2004 ; Attendu que pour écarter une partie de

faute grave ; qu'estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse, et réclamant le paiement d'heures supplémentaires et d'autres sommes, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur la seconde

procédé, le 27 février 1990, sur une patiente, à une anesthésie péridurale cotée KC40 à la nomenclature ; que des difficultés s'étant révélées lors de l'accouchement, il a effectué le même jour une seconde

.) ; que l'employeur mettait fin à ce contrat le 3 août 1990 ; qu'un second contrat de même nature était conclu le 12 septembre 1990, expirant le 31 mai 1991 ; qu'à la survenance de son terme,

sinistre, il a retenu que la seconde rupture de digue était imputable pour partie aux mêmes causes que celles du premier sinistre, et a déclaré M.