. ; "aux motifs qu' "il résulte du témoignage de la maîtresse de Jean-Louis X... que ce dernier avait changé d'attitude quelques semaines avant le drame lorsqu'il avait compris que la procédure de divorce

parole de nature syndicale et en lien avec son mandat présentait le caractère d'une réunion syndicale, laquelle ne pouvait être tenue que moyennant une demande d'autorisation formulée au moins une semaine

1997, pour une durée de trois ans entre le syndicat CFDT métallurgie de l'Ain et la société équipement routier société nouvelle qui prévoyait notamment la réduction du temps de travail à 35 heures au sein

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 23-14.029 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Yann Seguin

d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution de pain un jour par semaine

pouvant être repris ; qu'ayant refusé les deux emplois qui lui étaient proposés, il a été licencié par lettre du 19 novembre 1987 en raison de son inaptitude physique ; Sur le premier moyen en tant

[J] a été engagé le 10 juin 2014 en qualité d'agent de maintenance par la société Iserba Seclin, exploitant une activité d'entretien et de dépannage d'équipements de logements individuels dans des immeubles

partiellement l'exercice de l'autorité parentale sur la personne de Ablla X..., née le 22 juin 1992, au service départemental de l'aide sociale à l'enfance auquel elle était confiée depuis 1992, maintenant, tant

X..., constituait un forfait couvrant une année scolaire de 26 semaines et les congés payés; que dès lors, en accordant le bénéfice du régime indemnitaire de l'article L. 223-15 du Code du travail à M.

la durée convenue du travail que sa répartition dans la semaine et le mois hors vacances scolaires et durant les vacances scolaires, pour la mission confiée à la salariée au sein d'une première famille

une quinzaine de jours plus tard; or, Jean-Michel X... a négligé de le remettre la semaine suivante, puisqu'il ne l'a déposé à la banque que le 20 octobre 1993, comme cela résulte d'une lettre de la Banque

K... avait respecté son engagement de résider à Oyonnax en semaine, la cour qui a statué par un motif erroné et n'a pas vérifié si M.

avait proposé à sa fille Emmanuelle, à elle-même et à Alexandra A... de participer à la manifestation, ce qu'elles avaient toutes trois accepté ; que des répétitions ont eu lieu pendant plusieurs semaines

sur le nombre de jours dans la semaine concernée que sur la durée du trajet ; qu'en se fondant sur ces éléments inopérants, et en tous cas insuffisants, pour affirmer que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Groupe industriel normand (GIN), dont le siège est à Gainneville (Seine-Maritime

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Go Sport, dont le siège est ..., défenderese à la cassation ;

loi du 19 janvier 1978; qu'en toute hypothèse, il incombait à la cour d'appel de rechercher si les deux derniers jours d'embauche ne correspondaient pas, comme l'invoquait le salarié, à la fin de la semaine

par l'employeur du 17 au 23 juin et du 22 juillet au 12 août pour le premier, du 17 au 23 juin et du 12 août au 1er septembre pour le second ; que le 18 avril 1996 la société leur a proposé quatre semaines

remise du chèque de 300 000 francs permette d'assurer l'échéance du 30 novembre 1985 sans inquiéter créancier et fournisseurs ; ""qu'il n'est pas croyable que les éléments qui ont déterminé la banque tant

limites du vendredi au dimanche ; qu'en effet, les dictionnaires de langue ou de difficultés ne s'entendent pas sur la synonymie de fin de semaine et week-end, le terme fin de semaine ayant une acceptation