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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01897
9 avril 2015
9 avril 2015
, 1, 28-1, 80, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'enquête préliminaire conduite par le SNDJ
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10443
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[L] [H], inspecteur divisionnaire de la DNEF a participé à l'enquête du SNDJ en assistant aux auditions de MM.
Source officielleciv1
6137265dcd58014677424ff0
9 juin 1993
9 juin 1993
rue de Sancé, à Mâcon (Saône-et-Loire), 38) de la compagnie l'Auxiliaire, Société mutuelle d'assurance à cotisations variables, dont le siège est ..., 48) de la société nouvelle Augoyard Delaigue SNAD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110088
12 février 2020
12 février 2020
ans, est retraité, il a déclaré au titre de sa retraite perçue en 2017 la somme totale de 40 206 euros soit une somme mensuelle de 3350 euros ; qu'avec le produit de la vente des sociétés commerciales SNAD
Source officiellecr
61372597cd5801467741f079
30 novembre 1993
30 novembre 1993
décision au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du procès verbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, que Gérard X..., ouvrier au service de la société SNADEC
Source officielleciv1
613721dfcd580146773f859e
9 juin 1993
9 juin 1993
le Coteau, rue de Sancé à Mâcon (Saône-et-Loire), 38/ l'Auxiliaire, Société mutuelle d'assurances à cotisations variables, dont le siège social est ..., 48/ la société Nouvelle Augoyard Delaigue (SNAD
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f77e8
20 janvier 1993
20 janvier 1993
X..., architecte d'intérieur, a adhéré à une police d'assurance de groupe souscrite par le syndicat national des architectes d'intérieur (SNAI) auprès de la Mutuelle centrale d'assurance (MCA) garantissant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00640
8 mars 2017
8 mars 2017
consisté à lui faire signifier par le truchement de l'interprète en langue slovaque inscrite sur la liste de la cour d'appel de Rennes, venue de Nantes en voiture avec les fonctionnaire du SNDJ
Source officiellesoc
6079b1b19ba5988459c53192
30 mars 2004
30 mars 2004
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 02-60.841 et X 02-60.840 ; Donne acte aux syndicats SNA-CFTC, SNAJ-CFTC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01570
21 septembre 2016
21 septembre 2016
dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat SNFOCOS, dont le siège est [...] , 5°/ à la Fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT, dont le siège est [...] , 6°/ au syndicat SNADEOS-CFTC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01571
21 septembre 2016
21 septembre 2016
dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat SNFOCOS, dont le siège est [...] , 5°/ à la Fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT, dont le siège est [...] , 6°/ au syndicat SNADEOS
Source officiellesoc
613723aacd5801467740ca8b
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce), au profit de la société SNDI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201286
10 juillet 2014
10 juillet 2014
CIMAM pour lui refuser la prise en charge du forfait ne lui est pas opposable en raison de l'impossibilité pour elle de contrôler l'observance du traitement par le patient ; que les « observations du SNADOM
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02776
22 novembre 2017
22 novembre 2017
confié ; que nonobstant la position de l'administration des douanes dans ses conclusions et à l'audience, Mme Christiane C..., chef du bureau des douanes de Paris Temple, entendue comme témoin par le SNDJ
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01509
8 septembre 2016
8 septembre 2016
nécessitaient aucune interprétation ; seul un avenant pouvait introduire un mode de décompte à la quatorzaine des repos hebdomadaires et la résolution n° 2 du 8 mars 2001, qui n'a pas été signée par le SNAPEI
Source officielleciv2
61372384cd5801467740ad9d
25 mai 2000
25 mai 2000
1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit de Mme Brigitte X..., prise en sa qualité syndic de la liquidation de biens de la Société nouvelle de diffusion industrielle (SNDI
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c7e
28 avril 1993
28 avril 1993
ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 11 avril 1991), que les propriétaires des pavillons du lotissement Mermoz, à Gueugnon, ont confié à la société Nouvelle Augoyard Delaigue (SNAD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10932
25 septembre 2019
25 septembre 2019
décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Onyx Auvergne Rhône-Alpes, Onyx Ara, société anonyme, dont le siège est [...] , Intervenant volontaire : Syndicat national des activités du déchet (SNAD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00851
21 mars 2012
21 mars 2012
l'avantage conventionnel référencé à l'article 23 bis de la convention collective applicable : Vu l'article 23 bis de la convention collective applicable, Vu le dossier thématique du: 8 mai 2002 du SNAPEI
Source officielleciv2
êt attaqué d'avoir rejeté les demandes formées par M. Yc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2018:C210767
22 novembre 2018
22 novembre 2018
jugement du 4 octobre 2005, devant la cour d'appel de Versailles entre 2005 et 2007, devant la Cour de cassation en 2008 et d'avoir dissimulé qu'il était en réalité dirigeant d'un syndicat concurrent, le SNADIGE
Source officiellePage 3 sur 4
snadji, ilyes
23/12/2025
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snadji, ilyes
10/08/2025
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SNADJI, Nawel
07/02/2025
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SNADJI, Nawel
09/03/2021
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