Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Soloma, les conclusions de M.

qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'il était "établi que le préjudice de Mme [F] constitué par le coût de remise en état résulte directement des défauts affectant les boîtiers de connexion Solexus

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1997), que la société Locatra, a vendu à la société Socoma

Patrick X..., administrateur judiciaire, demeurant ... à Bar-le-Duc (Meuse), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sonome, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sologne

civiques, civils et de famille pendant 5 ans, et a alloué 132 457,87 francs à titre de réparation à l Assedic ; "aux motifs que Charles X... et son épouse ont créé en mai 1985 une SARL, la SARL Sobomex

[U] [V], Mme [B] [V] et Mme [E] [V] (les consorts [V]) ont cédé à la (SAS) société Solola, représentée par M. [J], les parts qu'ils détenaient dans la société Col Claudine.

de nombreuses attestations produites par la société Socoma que M.

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 octobre 2004), qu'un tribunal arbitral, statuant comme amiable compositeur, a, par une sentence du 11 avril 2002, condamné la société Solymer

, en demandant le paiement des frais afférents à cette garantie, bien qu'aucun contrat de cautionnement n'existât entre la Socoma et la banque, n'avait pu le tromper sur l'étendue de la garantie, la cour

Z... l'un des salariés, était créée la société Solo production, ayant la même activité dont le gérant était M. Z... et le directeur commercial M. Y... ; que M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Socom

% de la société B..., a consenti à la société Compagnie de Solfur devenue Compagnie de l'Audon dont MM.

D... l'extension des procédures de liquidation judiciaire ouvertes à l'encontre des sociétés SOCOM et exploitation SOCOM dont le premier fut le directeur général et le second le président directeur général

comportant des garanties de base décès, incapacité, invalidité" sans définir les conditions d'application de ces garanties, la société Air corsica a conclu des contrats d'assurance avec la mutuelle Solimut

constitutif du viol, ne peut résulter que de circonstances précises qui doivent être constatées par la décision et que l'arrêt qui n'a pas précisé dans quelles circonstances X... se serait livré à un acte de sodomie

. ; " aux motifs que Y... relatait une tentative de sodomisation à laquelle il réussissait à se dérober après que X... lui ait enduit les fesses de vaseline ; qu'il résulte de l'information des charges

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur des sociétés CEDIM, SOCOMI, DIPROMI, de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Soldeur, société anonyme, dont le siège est ...

que les inventions brevetées ou présentant les caractères les rendant susceptibles de l'être ; qu'après avoir relevé l'absence de brevet pour ces trois "inventions" en cause et le dépôt "d'enveloppes Soleau