Daniel Y..., 2 / Mme Françoise Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section B), au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Aristide Briand, 29800 Landerneau, 25 / Mme Edith Gac, épouse Ladan, domiciliée Maner Ran, 29890 Kerlouan

Y..., née X... de PRECOURT, demeurant à Paris (17e), ..., 2°/ Monsieur Tanguy Z... A...

Tanguy Y..., demeurant ...

La société Loc immo, société civile immobilière, dont le siège est , [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B)

Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Bordeaux, 26 février 2003), que, selon contrat de franchise du 26 octobre 1998, la société Flora Partner (le franchiseur) a concédé à la société Tanary

Pierrette, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 5 mars 1993, qui, pour omission de porter secours à autrui, les a respectivement condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Alain Y..., demeurant kerbiquet, 29910 Trégunc, 2°/ de Mme Claire Y... née Tanguy, demeurant ..., 3°/ de Mme Irène Z... née A..., demeurant ..., 4°/ de M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Z..., demeurant "La Palanque", route de Villefranche, 31290 Gardouch, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tabouy, dont le siège est ..., en cassation

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de : 1°/ L'Union nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), dont le

Tang, pour un montant total de 2 786 200 francs ; qu'il a présenté à Tang Y... B..., James X..., dont il a également reçu des chèques ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par le cabinet médical Hugot-Duhalde-Lecat-Tanguy

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 10 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DE REBOISEMENT DU 14 SEPTEMBRE 1972, ATTENDU QUE LE 12 MARS 1979 LA SOCIETE

- Sur le moyen unique : Attendu que, le 18 mars 1990, M.

Le Gall née Tanguy, 7 / M. Z... Le Gall, demeurant tous deux Kerellon, à Guiclan, Saint-Thégonnec (Finistère), 8 / M.

Tanguy, demeurant ... 11 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3 / Mme de A... Thuriane, divorcée de la Sayette, demeurant ..., Résidence Les Monts d'Or à Lyon 9ème (Rhône), 4 / M. de A...