2001), Mme X... a été embauchée le 3 janvier 1994 en qualité de comptable par la société AG Le Poète, qui exploite un restaurant ; qu'ultérieurement, elle a exercé des fonctions de maître d'hôtel, ses tâches

copropriétaires au paiement des sommes réclamées par la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, que les fonctions d'employé d'immeuble, catégorie A, correspondent à des personnes "chargées des tâches

en gros des viandes n'était pas applicable, alors, selon le moyen : 1 / que la convention collective applicable est déterminée par l'activité réelle de l'entreprise ; qu'en ne s'attachant qu'aux tâches

Cependant, et en dépit de nos efforts, nous avons constaté que vos manquements se reproduisaient régulièrement et que des manquements à des taches de base survenaient tout aussi régulièrement.

X... avait exercé l'ensemble des tâches énoncées dans la fiche de fonctions et spécifiques aux ingénieurs du son, qu'il avait des compétences en acoustique et en musique et assurait pour tout programme

de son mari, ce que ce dernier reconnaissait explicitement dans ses conclusions d'appel, qu'elle n'accomplissait pas les tâches de femme de ménage prévues initialement par son contrat de travail, compte

domicile, de l'abattement sur les cotisations patronales afférentes aux salariés à temps partiel, alors, selon le moyen, qu'aucun texte n'exclut les travailleurs à domicile percevant un salaire à la tâche

l'entretien courant de la maison, de l'accompagnement d'un enfant à l'école ; que la Convention collective des employés de maison distingue deux sortes d'emploi : les emplois polyvalents, comportant tâches

l'établissement à 139, ce qui correspond au nombre réel de salariés de l'établissement, et à 5 le nombre de sièges de titulaires et suppléants, sans tenir compte de la spécificité de leur emploi à la tâche

Y... ne valait pas approbation des tâches accomplies par celui-ci pour le compte de la société en formation, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard du texte susvisé et de l'article

professionnel du salarié était inenvisageable dans la société", ce dont il résultait que le médecin du travail avait bien donné ses conclusions écrites sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

1993 dans des conditions telles qu'elle avait dû demander de l'aide, ce qui lui avait été réfusée, et ce alors que le programme du logiciel avait été modifié et qu'il lui était demandé un nombre de tâches

euros la somme totale allouée ; "aux motifs sur le surcoût de charges, que cette demande d'une indemnité de 222 926,76 euros se fonde sur l'incapacité de Colette X..., veuve Y..., d'assumer des tâches

[T] la somme de 3.672 € bruts à titre de prime conventionnelle pour tâches complémentaires ; 1. ALORS QUE, pour allouer à M.

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en l'absence d'avenant au contrat de travail du salarié qui a changé d'emploi, celui-ci n'a aucunement l'obligation d'effectuer dans son nouvel emploi les tâches

V... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'annulation des résolutions, alors « que le syndic ne peut pas facturer les frais de gestion courante, dont relèvent les tâches administratives prévisibles

faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, après avoir constaté que, contrairement aux ordres de son chef d'atelier qui lui demandait d'exécuter une autre tâche

effectuées par date en dépassement d'horaire et des tâches non courantes ; que pour considérer que la salariée ne produisait pas des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'elle